projet Val'Tram_Prestations de Maitrise d'oeuvre pour la création d'un Parking Relais à La Bouilladisse

metropole d aix marseille provence

réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Parking Relais dans le cadre de l'opération " Valtram " d'extension du tramway d'aubagne entre la Gare d'aubagne et La Bouilladisse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-16	Avis de marché
2023-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 74230101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507113&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-169697
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement applicable au dernier marché de travaux réceptionné et du délai de garantie des végétaux et travaux de finalisation post plantation afférents. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 28 mois hors délai de garantie de parfait achèvement.Le présent marché n'est pas reconductible.Délais d'exécution :Le démarrage de chaque mission sera notifié par ordre de service.Les délais d'exécution des éléments de missions sont indiqués au Ccap.La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2023 et la date prévisionnelle de mise en service est le 30/12/2025.Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de réception des plis.---------------------------------------------la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.les candidats doivent disposer :- de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article "Pièces de la candidature" du présent document.les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ne seront pas admises.ainsi, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. ---------------------------------------------Tout renseignement complémentaire sera communiqué par l'acheteur, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours francs avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.---------------------------------------------paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et ausous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.---------------------------------------------définition du taux de l'avance : Option BTaux de l'avance : 10 %Si le maître d'oeuvre ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %.-------------------------------------------Il n'est pas demandé de garantie.-------------------------------------------les prix sont révisables trimestriellement sur la base de l'indice ING conformément à l'article 4.3 du CCAP

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 114 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre d'études et de réalisation pour la création d'un Parking Relais de 150 places environ, sur la commune de La Bouilladisse (13720) à l'extrémité nord du Val'Tram.Le projet du Val'Tram consiste au prolongement de la ligne T de tramway d'environ 14 km entre les communes d'aubagne et de La Bouilladisse. Le tracé réutilise en grande partie l'emprise de l'ancienne voie ferrée dite " voie de Valdonne " et traverse cinq communes : La Bouilladisse, La Destrousse, Auriol, Roquevaire et Aubagne.Le projet Val'Tram prévoit la création de 11 nouvelles stations, de 3 parkings-relais de capacité 100/200/150 places, et de 2 " poches " de stationnement de 20 places chacune environ.La présente opération " p+r de La Bouilladisse " consiste en la conception et le suivi de réalisation d'un de ces 5 parkings-relais.missions de base :- etudes d'avant-projet (Avp) ;- etudes de projet (Pro) ;- assistance apportée au MOA pour la passation des marchés publics de travaux (Act) ;- mission de visa des études d'exécution produites par les entreprises de Travaux (Visa)- direction de l'exécution des contrats de Travaux (Det) ;- assistance apportée au MOA lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor). Ainsi que les missions complémentaires suivantes :- mc1 : mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ;- mc2 : missions géotechniques G2 en phases études (G2 AVP, G2 PRO, G2 Act) et mission géotechnique G4 en phase travaux (Geotech) ;- mc3 : mission de synthèse avec le projet Val'Tram et sa MOEG (Mission Synth) ;- mc4 : Mission réseaux (Rsx) ;- mc5 : mission procédures administratives (Admi)

Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de la Bouilladisse - métropole Aix Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires annuel minimal exigé : 200 000,00 euro(s) HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants-qualification OPQIBI 0331 ou équivalent : Direction de l'exécution des Travaux-Qualification OPQIBI 1001 ou équivalent : étude de projets courants en géotechnique-qualification OPQIBI 1405 ou équivalent : étude d'installations électriques courantes-qualification OPQIBI 1811 ou équivalent : ingénierie de voirie et réseaux divers courants-qualification OPQIBI 1816 ou équivalent : ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé par les ressources propres du budget annexe transports de la Métropole Aix-Marseille-Provence et par des subventions éventuelles de l'etat, de la Région Sud et du Département des Bouches du Rhône

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément à l'article R. 2142-19 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère A : Pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie de gestion de l'interface avec la maîtrise d'oeuvre générale
Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014," Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 057-169697 (2023-03-16)

Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794568
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-169697
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 05/12/2023les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: citta
Adresse postale: 4 Place Coimbra
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: strada Ingenierie
geoterria
Adresse postale: 42, avenue Irène et Jen Frédéric Joliot Curie - z.I Toulon Est
Commune postale: Lagarde
Code postal: 83130
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 162 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 251-794568 (2023-12-27)

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