projet Val'Tram_Prestations de Maitrise d'oeuvre pour la création d'un Parking Relais à La Bouilladisse

Brève description

réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Parking Relais dans le cadre de l'opération " Valtram " d'extension du tramway d'aubagne entre la Gare d'aubagne et La Bouilladisse

le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement applicable au dernier marché de travaux réceptionné et du délai de garantie des végétaux et travaux de finalisation post plantation afférents. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 28 mois hors délai de garantie de parfait achèvement.Le présent marché n'est pas reconductible.Délais d'exécution :Le démarrage de chaque mission sera notifié par ordre de service.Les délais d'exécution des éléments de missions sont indiqués au Ccap.La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2023 et la date prévisionnelle de mise en service est le 30/12/2025.Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de réception des plis.---------------------------------------------la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.les candidats doivent disposer :- de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article "Pièces de la candidature" du présent document.les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ne seront pas admises.ainsi, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. ---------------------------------------------Tout renseignement complémentaire sera communiqué par l'acheteur, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours francs avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.---------------------------------------------paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et ausous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.---------------------------------------------définition du taux de l'avance : Option BTaux de l'avance : 10 %Si le maître d'oeuvre ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %.-------------------------------------------Il n'est pas demandé de garantie.-------------------------------------------les prix sont révisables trimestriellement sur la base de l'indice ING conformément à l'article 4.3 du CCAP