Programme 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF ACCORD-CADRE A MARCHE SUBSEQUENT MONO-ATTRIBUTAIRE DE PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE CHAUSSEES

SANEF

Le programme de l'Opération porte sur la maîtrise d'oeuvre des travaux du programme 2024 et 2025 d'entretien de chaussées du Groupe SANEF

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-26 Avis de marché
2023-02-20 Informations complémentaires
2023-02-28 Informations complémentaires
2024-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FzbAOoxQp7 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achtapublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Programme 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF ACCORD-CADRE A MARCHE SUBSEQUENT MONO-ATTRIBUTAIRE DE PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Brève description:
“Le programme de l'Opération porte sur la maîtrise d'oeuvre des travaux du programme 2024 et 2025 d'entretien de chaussées du Groupe SANEF”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - SANEF - A16 - Centre d'Exploitation de Wailly - Beaucamp
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 80, 62
Description du marché:
“A16 - Centre de Wailly-Beaucamp - Localisation indicative « A16 - Section prévisionnelle du PR183+900 à PR187+800 (Sens 2) », prestations de maîtrise...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique”
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum de l'accord-cadre : 70 000 euro(s) HTLa visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - SANEF - A16 - Centres d'exploitation de Beauvais et Amiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95, 60, 80, 76
Description du marché:
“A16 - Centres de Beauvais et Amiens - Localisation indicative « A16 - Section prévisionnelle du PR94+000 à PR114+000 (Sens 1) », prestations de maîtrise...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximum de l'accord-cadre : 240 000,00 euros H.T.La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - SANEF - A1 - Centre d'exploitation de Senlis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60, 02,
Description du marché:
“A1 - Centre de Senlis - Localisation indicative « A1 - Section prévisionnelle du PR44+000 à PR57+000 (Sens 1 et 2) », prestations de maîtrise d'oeuvre...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximum de l'accord-cadre : 450 000,00 euros H.T.La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - SANEF - A4 - Centre d'exploitation de Jarny
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 55, 54, 57
Description du marché:
“A4 - Centre de Jarny - Localisation indicative « A4 - Sections prévisionnelles du PR272+000 à 305+800 (Sens 2) et du PR295+000 à PR305+800 (Sens 1) »,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximum de l'accord-cadre :650 000,00 euros H.T.La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 : SANEF - A4 - Centre d'exploitation de Saint-Avold
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 57, 67
Description du marché:
“A4 - Centre de Saint-Avold - Localisation indicative « A4 - Sections prévisionnelles du PR331+200 à PR347+200 (Sens 1) et du PR331+800 à 346+800 (Sens 2) »,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximum de l'accord-cadre : 920 000,00 euros H.T.La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 : SANEF - A4 - Centre d'exploitation de Sainte-Ménéhould
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51, 55
Description du marché:
“A4 - Centre de Sainte-Menehould - Localisation indicative « A4 - Sections prévisionnelles du PR212+200 à PR221+400 (Sens 2) et du PR221+400 à PR242+600...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximum de l'accord-cadre : 230 000,00 euros H.T.La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 - SANEF - A26 - Centre d'exploitation de Sommesous
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51, 10
Description du marché:
“A26 - Centre de Sommesous - Localisations indicatives « A26 - Section prévisionnelle du PR311+000 à PR322+000 (Sens 1 et 2) », prestations de maîtrise...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximum de l'accord-cadre : 310 000,00 euros H.T.La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat.”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 : SAPN : A13/A29/A132 - Centre d'exploitation de Pont l'Evêque
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14, 27
Description du marché:
“A13/A29/A132- Centre de Pont l'Evêque - Localisations indicatives « A13 - Section prévisionnelle du PR167+200 à PR180+800 (Sens 1 et 2) - A132 - Section...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximum de l'accord-cadre : 1 100 000,00 euros H.T.La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celle du marché et réalisées au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra démontrer au sein de son offre, qu'il possède les moyens humains et techniques pour honorer plusieurs marchés subséquents sur différentes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 022-061047 (2023-01-26)
Informations complémentaires (2023-02-20)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 022-061047

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-03 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-10 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des plis
Ancienne valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2023/S 040-117420 (2023-02-20)
Informations complémentaires (2023-02-28)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-03 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-10 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2023/S 045-129180 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1373102.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 022-061047

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-303-391
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de chaussées - Lot 1 : SANEF - A16 - Centre...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: INGEROP Conseil & ingénierie Agence de Metz
Adresse postale: 1 rue Claude Chappe BP 15170
Commune postale: Metz Cedex 03
Code postal: 57075
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Expertise chaussée

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-203-391
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de chaussées - Lot 2 : SANEF - A16 - Centres...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 525 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023-303-399
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations de maîtrise d'OEuvre pour les travaux de chaussées - Lot 3 : SANEF - A1 - Centre...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis villes et transports
Adresse postale: 15 Avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 480 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Management environnemental

4️⃣
Numéro de contrat: 2023-303-375
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de chaussées - Lot 4 : SANEF - A4 - Centre...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Villes et Transports
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334 985 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de chaussées - Lot 5 : SANEF - A4 - Centre...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 685 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2023-303-376
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de chaussées - Lot 6 : SANEF - A4 - Centre...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 475 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de chaussées LOT n°7 - A26 Centre d'exploitation...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

8️⃣
Numéro de contrat: 2023-303-370
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de chaussées - Lot 8 : SAPN : A13/A29/A132 -...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis ESG
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440237.5 💰
Source: OJS 2024/S 009-020093 (2024-01-08)