prévention et accompagnement des risques psychosociaux à destination des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter à deux le nombre de lot qui pourra être attribué à chaque candidat.Il est autorisé toutefois la présentation d'offres pour un nombre de lots supérieur à celui pouvant être attribué à un même candidat.A l'issue de l'analyse et du classement des offres, si un candidat arrive premier sur plusieurs lots, il sera retenu sur les deux lots dont le montant maximum indiqué est le plus important, sur la base des montants indiqués à l'article 2.2 du règlement de consultation.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualisocial
• Semaphores

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-16	Avis de marché
2023-04-21	Informations complémentaires
2023-05-02	Informations complémentaires
2023-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023-250
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-169214
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

le montant maximum annuel du lot est de 20 000 euro(s) (H.T.).Il n'est pas prévu de montant minimum

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: médiation, régulation d'équipe, accompagnement situationnel et analyse des pratiques professionnelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

médiation, régulation d'équipe, accompagnement situationnel et analyse des pratiques professionnelles

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:

le montant maximum annuel du lot est de 20 000 euro(s) (H.T.).Il n'est pas prévu de montant minimum

Intitulé du lot: analyse et diagnostic des risques psychosociaux
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 : Analyse et diagnostic des risques psychosociaux
Informations complémentaires:

le montant maximum annuel du lot est de 42 000 euro(s) (H.T.).Il n'est pas prévu de montant minimum

Intitulé du lot: réalisation d'enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
Numéro du lot: 3
Brève description:

réalisation d'enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

Informations complémentaires:

le montant maximum annuel du lot est de 30 000 euro(s) (H.T.).Il n'est pas prévu de montant minimum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -telechargement du dce et communication electronique :Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidatsrenseignements :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande entemps utile.Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.frDEPOT D'Offre ELECTRONIQUE :Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.frNe pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.frCritère no1 : la valeur technique de l'offre appréciée sur de l'ensemble des pièces fournies dans l'offre du candidat (Coefficient 60%)-sous-critère no1 : Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations analyse des CV des intervenants et de l'organigramme (formation, qualification, compétences, expériences) affectés aux missions.( 20%)-sous-critère no2 : Qualité, précision et pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations demandées. (Coefficient 30%).-sous critèreno3 : Qualité des exemples des livrables produits (Jugement du fond et de la forme de chaque exemple ainsi que de la représentativité des exemples présentés au regard des missions citées) (coefficient 10 %)?Pour le lot 1 : deux exemples de rapport d'intervention,?pour le lot 2 : un exemple de rapport d'évaluation et un exemple de support de présentation?pour le lot 3 : un exemple de canevas d'entretien et un exemple de rapport d'enquêtecritère no2 : Le prix (Coefficient 40%)le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif estimatif.Montant Total du DQE le moins disant en euro(s) (H.T.) x 40montant Total du DQE du candidat euro(s) (H.T.)En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, La Région aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 057-169214 (2023-03-16)

Informations complémentaires (2023-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247301
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-169214
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2023/S 082-247301 (2023-04-21)

Informations complémentaires (2023-05-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-268628
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2023/S 088-268628 (2023-05-02)

Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708050
Numéro JO-S: 225

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: qualisocial
Adresse postale: 1 Rue D Enghien
Commune postale: Paris 10
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 632 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Valeur totale du marché: 1 180 EUR 💰
Nom: semaphores
Adresse postale: 20 Rue Martin Bernard
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Valeur totale du marché: 5 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Référence
Informations complémentaires

montant du marché total : 11480.64lot 1 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)la société Astragale Compost pour un montant de 4 632 euro(s) (T.T.C.).Le montant maximum annuel est de 65 000 euro(s) Ht pour la partie à accord-cadre et est de 200 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires.Lot 2 : collecte et traitement des cartons pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)le groupement Gie Groupe B&P / B&P Environnement pour un montant de 1 180.80 euro(s) (T.T.C.).Le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) Ht pour la partie à accord-cadre et est de 207 200 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires.Lot 3 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Alpes Maritimes (06)le groupement Gie Groupe B&P / B&P Environnement pour un montant de 5 667.84 euro(s) (T.T.C.).Le montant maximum annuel est de 35 000 euro(s) Ht pour la partie à accord-cadre et est de 120 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires.Le marché est passé en partie par voie d'accord-cadre à bons de commande et en partie par voie de marché à prix unitaires sans bon de commande.La durée du marché est d'un an à compter de sa notification, reconductible 2 fois pour périodes d'égale durée sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 MarseilleRenseignements complémentaires : Hôtel de Région Provencealpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Source: OJS 2023/S 225-708050 (2023-11-17)

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