la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter à deux le nombre de lot qui pourra être attribué à chaque candidat.Il est autorisé toutefois la présentation d'offres pour un nombre de lots supérieur à celui pouvant être attribué à un même candidat.A l'issue de l'analyse et du classement des offres, si un candidat arrive premier sur plusieurs lots, il sera retenu sur les deux lots dont le montant maximum indiqué est le plus important, sur la base des montants indiqués à l'article 2.2 du règlement de consultation.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prévention et accompagnement des risques psychosociaux à destination des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur
2023-250”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter à deux le nombre de lot qui pourra être attribué à chaque candidat.Il est autorisé toutefois la présentation d'offres pour un nombre de lots supérieur à celui pouvant être attribué à un même candidat.A l'issue de l'analyse et du classement des offres, si un candidat arrive premier sur plusieurs lots, il sera retenu sur les deux lots dont le montant maximum indiqué est le plus important, sur la base des montants indiqués à l'article 2.2 du règlement de consultation.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“médiation, régulation d'équipe, accompagnement situationnel et analyse des pratiques professionnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“médiation, régulation d'équipe, accompagnement situationnel et analyse des pratiques professionnelles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel du lot est de 20 000 euro(s) (H.T.).Il n'est pas prévu de montant minimum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyse et diagnostic des risques psychosociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 : Analyse et diagnostic des risques psychosociaux
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel du lot est de 42 000 euro(s) (H.T.).Il n'est pas prévu de montant minimum”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes”
Titre
réalisation d'enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réalisation d'enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes”
Description du marché
réalisation d'enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel du lot est de 30 000 euro(s) (H.T.).Il n'est pas prévu de montant minimum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -telechargement du dce et communication electronique :Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidatsrenseignements :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande entemps utile.Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.frDEPOT D'Offre ELECTRONIQUE :Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.frNe pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.frCritère no1 : la valeur technique de l'offre appréciée sur de l'ensemble des pièces fournies dans l'offre du candidat (Coefficient 60%)-sous-critère no1 : Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations analyse des CV des intervenants et de l'organigramme (formation, qualification, compétences, expériences) affectés aux missions.( 20%)-sous-critère no2 : Qualité, précision et pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations demandées. (Coefficient 30%).-sous critèreno3 : Qualité des exemples des livrables produits (Jugement du fond et de la forme de chaque exemple ainsi que de la représentativité des exemples présentés au regard des missions citées) (coefficient 10 %)?Pour le lot 1 : deux exemples de rapport d'intervention,?pour le lot 2 : un exemple de rapport d'évaluation et un exemple de support de présentation?pour le lot 3 : un exemple de canevas d'entretien et un exemple de rapport d'enquêtecritère no2 : Le prix (Coefficient 40%)le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif estimatif.Montant Total du DQE le moins disant en euro(s) (H.T.) x 40montant Total du DQE du candidat euro(s) (H.T.)En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, La Région aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 057-169214
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/04/2023 à 16h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/05/2023 à 16h00
Source: OJS 2023/S 082-247301 (2023-04-21)
Informations complémentaires (2023-05-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/04/2023 à 16h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/05/2023 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 088-268628 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-169214
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023231781
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“médiation, régulation d'équipe, accompagnement situationnel et analyse des pratiques professionnelles”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: qualisocial
Adresse postale: 1 Rue D Enghien
Commune postale: Paris 10
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 632 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023231782
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: analyse et diagnostic des risques psychosociaux
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 180 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023231783
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réalisation d'enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes”
Titre
réalisation d'enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: semaphores
Adresse postale: 20 Rue Martin Bernard
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 667 💰
“montant du marché total : 11480.64lot 1 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département...”
montant du marché total : 11480.64lot 1 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)la société Astragale Compost pour un montant de 4 632 euro(s) (T.T.C.).Le montant maximum annuel est de 65 000 euro(s) Ht pour la partie à accord-cadre et est de 200 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires.Lot 2 : collecte et traitement des cartons pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)le groupement Gie Groupe B&P / B&P Environnement pour un montant de 1 180.80 euro(s) (T.T.C.).Le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) Ht pour la partie à accord-cadre et est de 207 200 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires.Lot 3 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Alpes Maritimes (06)le groupement Gie Groupe B&P / B&P Environnement pour un montant de 5 667.84 euro(s) (T.T.C.).Le montant maximum annuel est de 35 000 euro(s) Ht pour la partie à accord-cadre et est de 120 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires.Le marché est passé en partie par voie d'accord-cadre à bons de commande et en partie par voie de marché à prix unitaires sans bon de commande.La durée du marché est d'un an à compter de sa notification, reconductible 2 fois pour périodes d'égale durée sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 MarseilleRenseignements complémentaires : Hôtel de Région Provencealpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Source: OJS 2023/S 225-708050 (2023-11-17)