PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES COTE FRANCE
Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Le présent marché a pour objet réalisation des prestations topographiques dans le cadre des travaux du tunnel ferroviaire Lyon-Turin côté France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-23 | Avis de marché |
| 2023-04-12 | Informations complémentaires |
| 2024-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: MS72
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Bâtiment LINK LAB – Chemin de la Cassine - BP 20803
Code postal: 73008
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 đź“
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 đź“…
Date limite de soumission: 2023-04-20 đź“…
Date de publication: 2023-03-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184178
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 421 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 421 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Art 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière: cf. Art 6.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. Art 6.1 du règlement de la consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Les dates et heures d'ouvertures des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats de Projet France
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 đź“
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 062-184178 (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: MS72
Brève description:
Le présent marché a pour objet réalisation des prestations topographiques dans le cadre des travaux du tunnel ferroviaire Lyon-Turin côté France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Bâtiment LINK LAB – Chemin de la Cassine - BP 20803
Code postal: 73008
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 đź“
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 đź“…
Date limite de soumission: 2023-04-20 đź“…
Date de publication: 2023-03-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184178
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le montant estimé mentionné au II.1.5) et II.2.6) ci-avant n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 430 900,00€ HT.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 421 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 421 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par TELT, notifiée au Titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le montant estimé mentionné au II.1.5) et II.2.6) ci-avant n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 430 900,00€ HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Art 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière: cf. Art 6.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. Art 6.1 du règlement de la consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix du marché sont des prix unitaires et révisables.
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements.
Afficher plus
En cas de groupement d'opérateurs économiques, lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre : les candidats peuvent donc se présenter soit sous la forme d’un groupement solidaire, soit sous la forme d’un groupement conjoint.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Les dates et heures d'ouvertures des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats de Projet France
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
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Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/
Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018,et de ses modifications.
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Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/fzubwsapgwgb2am et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1 et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
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La procédure de passation est relative à un marché à procédure adaptée au sens de l’article R2131-12 du Code de la commande publique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 đź“
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
• le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
• le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
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• le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 062-184178 (2023-03-23)
Informations complémentaires (2023-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 đź“…
Date limite de soumission: 2023-05-04 đź“…
Date de publication: 2023-04-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-225687
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-184178
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2023/S 075-225687 (2023-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 đź“…
Date limite de soumission: 2023-05-04 đź“…
Date de publication: 2023-04-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-225687
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-184178
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2023/S 075-225687 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Servizi topografici lato francia
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 421 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 287 090 EUR 💰
Identifiant des fonds de l’UE: projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-20 đź“…
Titre: Servizi topografici lato francia
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Nom de la partie soumissionnaire: Société rhodanienne de topographie
Nom et adresse du contractant
Nom: Société rhodanienne de topographie
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 38291
Commune postale: Saint-quentin-fallavier
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@srtopo.fr 📧
Téléphone: 04 74 95 91 40 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel euralpin lyon turin sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 Chemin de la Cassine - CS 20803
Code postal: 73008
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fonction Contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
URL: www.telt.eu 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Isère 🏙️
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 052-151543 (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Servizi topografici lato francia
Numéro de référence:
MS72
Brève description:
L'oggetto di questo contratto è la realizzazione di servizi topografici nell'ambito dei lavori del tunnel ferroviario Torino-Lione sul lato Francia.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 421 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 287 090 EUR 💰
Identifiant des fonds de l’UE: projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Description
Identifiant interne:
MS72
Description du marché:
L'oggetto di questo contratto è la realizzazione di servizi topografici nell'ambito dei lavori del tunnel ferroviario Torino-Lione sul lato Francia
Informations complémentaires:
L'importo stimato di cui al punto II.1.5) e II.2.6) è solo indicativo e non ha valore contrattuale. Il presente appalto è un accordo quadro con buoni d’ordine, concluso senza un importo minimo e con un importo massimo di 430 900 di euro, IVA esclusa.
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Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
Il presente appalto è tacitamente rinnovabile tre volte per una durata di dodici mesi per ogni periodo di rinnovo tranne espressa disdetta da parte di TELT, notificata al Titolare almeno tre mesi prima della data di scadenza del periodo in corso.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
MS72 - C
Date de conclusion du contrat: 2024-02-20 đź“…
Titre: Servizi topografici lato francia
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre Ă©conomiquement la plus avantageuse
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Nom de la partie soumissionnaire: Société rhodanienne de topographie
Nom et adresse du contractant
Nom: Société rhodanienne de topographie
Numéro d'enregistrement national:
443 260 583 00028
Code postal: 38291
Commune postale: Saint-quentin-fallavier
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@srtopo.fr 📧
Téléphone: 04 74 95 91 40 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel euralpin lyon turin sas
Numéro d'enregistrement national:
43955695200026
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 Chemin de la Cassine - CS 20803
Code postal: 73008
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fonction Contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
URL: www.telt.eu 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
173 800 053 00014
Région: Isère 🏙️
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le procedure di ricorso applicabili sono:
• il ricorso precontrattuale (articolo L. 551-5 del codice di giustizia amministrativo francese), che può essere esercitato fino alla stipula dell’appalto pubblico;
• il ricorso contrattuale (articolo L. 551-13 del codice di giustizia amministrativo francese), che può essere esercitato entro il termine di 31 giorni a decorrere dalla pubblicazione dell’avviso di aggiudicazione sul GUUE oppure entro il termine di sei mesi a decorrere dal giorno successivo al giorno della conclusione dell’appalto pubblico se non è stato pubblicato alcun avviso di aggiudicazione;
• il ricorso avverso la validità del contratto o di alcune clausole di pubblicità di fronte al giudice del contenzioso, che può essere esercitato entro un termine di due mesi successivi alle misure di pubblicità adeguate.
Afficher plus
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