Avis de marché (2023-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Bâtiment LINK LAB – Chemin de la Cassine - BP 20803
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction Contrats de Projet France
Téléphone: +33 479685650📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie🏙️
URL: www.telt-sas.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏 Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES COTE FRANCE
MS72
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet réalisation des prestations topographiques dans le cadre des travaux du tunnel ferroviaire Lyon-Turin côté France.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 421 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet réalisation des prestations topographiques dans le cadre des travaux du tunnel ferroviaire Lyon-Turin côté France.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 421 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par TELT, notifiée...”
Description des renouvellements
Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par TELT, notifiée au Titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé mentionné au II.1.5) et II.2.6) ci-avant n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.
Le présent marché est un accord-cadre à...”
Informations complémentaires
Le montant estimé mentionné au II.1.5) et II.2.6) ci-avant n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 430 900,00€ HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Art 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Art 6.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Art 6.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix du marché sont des prix unitaires et révisables.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre : les candidats peuvent donc se présenter soit sous la forme d’un groupement solidaire, soit sous la forme d’un groupement conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Les dates et heures d'ouvertures des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.”
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/
Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018,et de ses modifications.
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/fzubwsapgwgb2am et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1 et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
La procédure de passation est relative à un marché à procédure adaptée au sens de l’article R2131-12 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
• le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
• le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
• le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
• le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 062-184178 (2023-03-23)
Informations complémentaires (2023-04-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 062-184178
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-20 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-04 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-21 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-05 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 075-225687 (2023-04-12)