PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES COTE FRANCE

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Le présent marché a pour objet réalisation des prestations topographiques dans le cadre des travaux du tunnel ferroviaire Lyon-Turin côté France.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-23 Avis de marché
2023-04-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Bâtiment LINK LAB – Chemin de la Cassine - BP 20803
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction Contrats de Projet France
Téléphone: +33 479685650 📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES COTE FRANCE MS72
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet réalisation des prestations topographiques dans le cadre des travaux du tunnel ferroviaire Lyon-Turin côté France.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 421 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet réalisation des prestations topographiques dans le cadre des travaux du tunnel ferroviaire Lyon-Turin côté France.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 421 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par TELT, notifiée...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé mentionné au II.1.5) et II.2.6) ci-avant n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle. Le présent marché est un accord-cadre à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Art 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Art 6.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Art 6.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix du...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Les dates et heures d'ouvertures des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 062-184178 (2023-03-23)
Informations complémentaires (2023-04-12)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 062-184178

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-20 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-04 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-21 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-05 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 075-225687 (2023-04-12)