prestations de vérifications de gestion des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme Interreg Euro-Med 2021-2027

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation répond aux exigences du Programme et est conforme au Décret no2022-579 du 19 avril 2022 précisant les missions de l'autorité nationale en ce qui concerne l'organisation des vérifications de gestion.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par voie de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence des titulaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-13	Avis de marché
2023-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 2023-173
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034427
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre sont susceptibles de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour les organismes de droit privé ou personnes physiques, tout document justifiant des modalités énoncées à l'article 46.9 du règlement (Ue) 2021/1059 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021 (Cte), consistant à satisfaire au moins à une des exigences suivantes :oêtre membre d'une organisation nationale d'experts-comptables, elle-même membre de la fédération internationale des experts-comptables (Ifac) ;oêtre membre d'une organisation nationale d'experts-comptables sans pour autant être membre de l'ifac, mais en s'étant engagé à effectuer les vérifications de gestion conformément aux normes et à la déontologue de l'ifac ;oêtre inscrit comme contrôleur légal des comptes au registre public d'un organe de supervision public dans un Etat membre, conformément aux principes de supervision publique exposés dans la directive 2006/43/ce du Parlement européen et du Conseil (21) ; ou,oêtre inscrit comme contrôleur légal des comptes au registre public d'un organisme de supervision public dans un pays tiers, un pays partenaire ou un Ptom, pour autant que ce registre applique les principes de supervision publique exposés dans la législation du pays concerné

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 013-034427 (2023-01-13)

Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403287
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-034427
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

montant du marché : 18 760 euro(s) HtEquations : Montant 4800 euro(s) Ht L'Accord-Cadre n'a pas de montant minimum annueldeloitte : Montant 3260 euro(s) Ht L'Accord-Cadre n'a pas de montant minimum annuelgba Audit Et Finance : Montant 3600 euro(s) Ht L'Accord-Cadre n'a pas de montant minimum annuelbdl Valencienne : Montant 7100 euro(s) Ht L'Accord-Cadre n'a pas de montant minimum annuella durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunaladministratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: equation
Adresse postale: 38 Av Hoche
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 EUR 💰
Nom: deloitte & Associes
Adresse postale: 6 Place De La Pyramide
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92908
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 260 EUR 💰
Nom: gba Audit Et Finance
Adresse postale: 10 Rue Du Docteur Finlay
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 3 600 EUR 💰
Nom: bdl Valenciennes
Adresse postale: boulevard Valencienne
Commune postale: Valencienne
Code postal: 59300
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 7 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 127-403287 (2023-06-30)

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