la consultation répond aux exigences du Programme et est conforme au Décret no2022-579 du 19 avril 2022 précisant les missions de l'autorité nationale en ce qui concerne l'organisation des vérifications de gestion.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par voie de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence des titulaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de vérifications de gestion des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme Interreg Euro-Med 2021-2027
2023-173”
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“la consultation répond aux exigences du Programme et est conforme au Décret no2022-579 du 19 avril 2022 précisant les missions de l'autorité nationale en ce...”
Brève description
la consultation répond aux exigences du Programme et est conforme au Décret no2022-579 du 19 avril 2022 précisant les missions de l'autorité nationale en ce qui concerne l'organisation des vérifications de gestion.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par voie de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence des titulaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“la consultation répond aux exigences du Programme et est conforme au Décret no2022-579 du 19 avril 2022 précisant les missions de l'autorité nationale en ce...”
Description du marché
la consultation répond aux exigences du Programme et est conforme au Décret no2022-579 du 19 avril 2022 précisant les missions de l'autorité nationale en ce qui concerne l'organisation des vérifications de gestion.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par voie de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence des titulaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par tacite...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre sont susceptibles de bénéficier d'un cofinancement européen”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour les organismes de droit privé ou personnes physiques, tout document justifiant des modalités énoncées à l'article 46.9 du règlement (Ue) 2021/1059 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021 (Cte), consistant à satisfaire au moins à une des exigences suivantes :oêtre membre d'une organisation nationale d'experts-comptables, elle-même membre de la fédération internationale des experts-comptables (Ifac) ;oêtre membre d'une organisation nationale d'experts-comptables sans pour autant être membre de l'ifac, mais en s'étant engagé à effectuer les vérifications de gestion conformément aux normes et à la déontologue de l'ifac ;oêtre inscrit comme contrôleur légal des comptes au registre public d'un organe de supervision public dans un Etat membre, conformément aux principes de supervision publique exposés dans la directive 2006/43/ce du Parlement européen et du Conseil (21) ; ou,oêtre inscrit comme contrôleur légal des comptes au registre public d'un organisme de supervision public dans un pays tiers, un pays partenaire ou un Ptom, pour autant que ce registre applique les principes de supervision publique exposés dans la législation du pays concerné
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 760 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-034427
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-173acadreequations
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: equation
Adresse postale: 38 Av Hoche
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-173acadredeloitte
Nom et adresse du contractant
Nom: deloitte & Associes
Adresse postale: 6 Place De La Pyramide
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92908
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 260 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-173acadregbraudit
Nom et adresse du contractant
Nom: gba Audit Et Finance
Adresse postale: 10 Rue Du Docteur Finlay
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-173acadrebdl Valencienne
Nom et adresse du contractant
Nom: bdl Valenciennes
Adresse postale: boulevard Valencienne
Commune postale: Valencienne
Code postal: 59300
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 100 💰
“montant du marché : 18 760 euro(s) HtEquations : Montant 4800 euro(s) Ht L'Accord-Cadre n'a pas de montant minimum annueldeloitte : Montant 3260 euro(s) Ht...”
montant du marché : 18 760 euro(s) HtEquations : Montant 4800 euro(s) Ht L'Accord-Cadre n'a pas de montant minimum annueldeloitte : Montant 3260 euro(s) Ht L'Accord-Cadre n'a pas de montant minimum annuelgba Audit Et Finance : Montant 3600 euro(s) Ht L'Accord-Cadre n'a pas de montant minimum annuelbdl Valencienne : Montant 7100 euro(s) Ht L'Accord-Cadre n'a pas de montant minimum annuella durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunaladministratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2023/S 127-403287 (2023-06-30)