prestations de services en assurance pour les besoins de la ville des Trois-Ilets

Ville des Trois-Ilets

marché de services pour couvrir l'ensemble des risques encourus par la collectivité dans son fonctionnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours
Brève description:
marché de services pour couvrir l'ensemble des risques encourus par la collectivité dans son fonctionnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville des Trois-Ilets
Commune postale: Trois Ilets
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-trois-ilets.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034481
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile et protection juridique
Numéro du lot: 1
Brève description:
garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et pénale que la collectivité peut encourir
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 recondcutions
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
garantie portant sur la généralité des bâtiments y compris les clôtures et constructions de toutes sortes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
garantir les véhicules et engins nécessaires au fonctionnement de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Trois-Ilets

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 013-034481 (2023-01-13)
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