Avis de marché (2023-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville des Trois-Ilets
Commune postale: Trois Ilets
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
secretariat@mairie-trois-ilets.fr 📧
Région:
France
🏙️
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services en assurance pour les besoins de la ville des Trois-Ilets”
Produits/services:
Services d'assurance défense et recours
📦
Brève description:
“marché de services pour couvrir l'ensemble des risques encourus par la collectivité dans son fonctionnement”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours
📦
Lieu d'exécution:
France
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Trois-Ilets
Description du marché:
“garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et pénale que la collectivité peut encourir”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: 3 recondcutions
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de biens
📦
Description du marché:
“garantie portant sur la généralité des bâtiments y compris les clôtures et constructions de toutes sortes”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché:
“garantir les véhicules et engins nécessaires au fonctionnement de la collectivité”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
08:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Schoelcher
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2023/S 013-034481 (2023-01-13)