prestations de service de contrôles de systèmes d assainissement non collectif

CC du Territoire Nord Picardie

prestations de service de contrôles de systèmes d assainissement non collectif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: AOO-2023-1
Brève description: prestations de service de contrôles de systèmes d assainissement non collectif
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du territoire nord picardie
Adresse postale: 2 rue des Soeurs Grises - agora
Code postal: 80600
Commune postale: Doullens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: pierre-fabien.pelletier@cctnp.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=547049&orgAcronyme=r2m 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=547049&orgAcronyme=r2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096810
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de service de contrôles de systèmes d?assainissement non collectif
Durée de l'accord: 365 jours
Description des renouvellements:
le marché débutera à compter du 5 juillet 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) et aura une durée d'un an. Il sera renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCTNP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: telle qu'indiquée dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=547049&orgAcronyme=r2m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: rue Lermerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2023/S 033-096810 (2023-02-10)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Somme
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments