prestations de contrôles et de vérifications techniques sur le patrimoine bâti de la Ville de Haguenau - accord-cadre à bons de commande

Ville de Haguenau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Qui ?

• Ville de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: SERV.controles.tech.2023
Brève description:

prestations de contrôles et de vérifications techniques sur le patrimoine bâti de la Ville de Haguenau - accord-cadre à bons de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Haguenau
Adresse postale: place Charles de Gaulle - bP 10249
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-haguenau.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534112&orgAcronyme=s4i 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534112&orgAcronyme=s4i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115056
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Direction des Finances et des Achats, Service de la commande publique, 67500 HAGUENAU, 03.88.90.67.88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr. Renseignements techniques : M. Arnaud STEINMETZ, Direction de la Construction et du Patrimoine, 67500 HAGUENAU, 03.88.90.68.77 ou 06.61.66.26.93, arnaud.steinmetz@agglo-haguenau.fr. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de contrôles et de vérifications techniques sur le patrimoine bâti de la Ville de Haguenau

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150.000,00 euro/Ht. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement / fonctionnement de la Ville de Haguenau. Les prix sont fermes la première année. Ils seront ensuite révisables annuellement, à la date d'anniversaire de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://www.ville-haguenau.fr/marches-publics
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534112&orgAcronyme=s4i 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534112&orgAcronyme=s4i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2023/S 040-115056 (2023-02-20)

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