prestations de conseil juridique et de représentation

SPM - DSAF - BCP

réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des Services de la Première ministre et les entités liées à la DSAF par convention. Le marché est décomposé en 5 lots: - lot 1: Conseil juridique et représentation en matière de droit public; - lot 2: Conseil juridique et représentation en matière de droit privé; - lot 3:conseil juridique et représentation en matière de droit social; - lot 4:conseil juridique et représentation en matière de droit pénal; - lot 5:conseil juridique et représentation en matière de droit de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-18 Avis de marché
2023-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142758000 📞
Courrier électronique: agathe.dornier-bost@pm.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.gouvernement.fr/direction-des-services-administratifs-et-financiers-dsaf 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151872&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de conseil juridique et de représentation 22_BAM_015
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des Services de la Première...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conseil juridique et représentation en matière de droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en matière de droit public. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“si l'acheteur décide de négocier, la personne publique se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conseil juridique et représentation en matière de droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en matière de droit privé. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conseil juridique et représentation en matière de droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en matière de droit social. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conseil juridique et représentation en matière de droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en matière de droit pénal. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conseil juridique et représentation en matière de droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en matière de droit de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lots no1,2,3: Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants:- critère 1 - valeur technique de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja)- le référé contractuel (article L....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 016-043428 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: jean-moise.joseph-saint-hilaire@pm.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché public pour la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les pièces des marchés sont consultables sur place et sur rendez-vous à l'adresse indiquée”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-043428
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1700123410
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: conseil juridique et représentation en matière de droit public
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet palmier brault & ASSOCIES
Adresse postale: 5 Place du 18 juin 1940
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://sebastien-palmier-avocat.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 1700123400
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: conseil juridique et représentation en matière de droit privé
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: alain bensoussan selas
Adresse postale: 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
URL: https://www.alain-bensoussan.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 1700123430
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: conseil juridique et représentation en matière de droit social
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: scp pdgb
Adresse postale: 174, avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
URL: https://pdgb.com/fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 1700123401
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: conseil juridique et représentation en matière de droit pénal
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl urbino associes
Adresse postale: 40, rue de Monceau
Code postal: 75008
URL: https://www.urbino-associes.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 1700123440
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: conseil juridique et représentation en matière de commande publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5, place du 18 juin 1940
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lots no1,2,3: A été retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants:- critère 1 - valeur technique...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 242-759367 (2023-12-12)