prestations d'audit, de mise en conformité et mutualisation de la Mission de délégué à la protection des données pour un groupement de CCI
CCIR PACA
le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la Chambre de Commerce et d'industrie Régionale Provence Alpes Côte d'azur et les 7 CCI territoriales : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions décrites ci-dessous : - diagnostic préalable de la conformité des traitements de données avec le RGPD et élaboration du plan d'action - mise en oeuvre du plan d'action et mise en conformité - mission de Délégué de Protection des Données (DPD mutualisée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-16 | Avis de marché |
| 2023-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2023-002-00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccir paca
Adresse postale: ascenseur A - 1er étage - 8 rue Neuve Saint-Martin - cS 81880
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Téléphone: +33 0491144200 📞
Fax: +33 0491144245 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2255351&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-168173
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom du pouvoir adjudicateur: cci nca
Adresse postale: 20 boulevard carabacel
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06005
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ciral
Adresse postale: prefecture de region Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 057-168173 (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2023-002-00
Brève description:
le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la Chambre de Commerce et d'industrie Régionale Provence Alpes Côte d'azur et les 7 CCI territoriales : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions décrites ci-dessous : - diagnostic préalable de la conformité des traitements de données avec le RGPD et élaboration du plan d'action - mise en oeuvre du plan d'action et mise en conformité - mission de Délégué de Protection des Données (DPD mutualisée
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccir paca
Adresse postale: ascenseur A - 1er étage - 8 rue Neuve Saint-Martin - cS 81880
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Téléphone: +33 0491144200 📞
Fax: +33 0491144245 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2255351&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-168173
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
durée d'un (1) an à compter de la notification.Reconductible trois (3) fois 1 an, par reconduction expresse annuelle, dans la limite de quatre (4) années.La durée de validité des offres est fixée à 150 jours à compter de la date limite de remise des offrescritère 1 (C1) : Prix des prestations noté sur 100 pondéré à 60 %Critère 2 (C2): Valeur technique noté sur 100 pondérée à 40 %
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
durée d'un (1) an à compter de la notification.Reconductible trois (3) fois 1 an, par reconduction expresse annuelle, dans la limite de quatre (4) années.La durée de validité des offres est fixée à 150 jours à compter de la date limite de remise des offrescritère 1 (C1) : Prix des prestations noté sur 100 pondéré à 60 %Critère 2 (C2): Valeur technique noté sur 100 pondérée à 40 %
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom du pouvoir adjudicateur: cci nca
Adresse postale: 20 boulevard carabacel
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06005
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le présent marché est un marché à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le marché est traité :- sur la base de prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires (Bpu) et exécuté à bons de commande pour la partie unitaire - sur la DPGF pour la première année et pour les autres années en cas de reconduction pour la partie forfaitaire.- montant minimum et maximum globaux du marché, pour tous les membres du groupement: Montant MINI annuel HT : aucun- montant MAXI annuel HT : 50 000 euro(s) (H.T.).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ciral
Adresse postale: prefecture de region Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 057-168173 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-394770
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-168173
Numéro JO-S: 124
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: acteam conseil
Adresse postale: 260 rue denis papin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://acteamconseil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 282 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2023/S 124-394770 (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'audit, de mise en conformité et mutualisation de la Mission de délégué à la protection des données pour un groupement de CCI
Valeur totale du marché: 282 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-394770
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-168173
Numéro JO-S: 124
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: acteam conseil
Adresse postale: 260 rue denis papin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://acteamconseil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 282 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2023/S 124-394770 (2023-06-26)
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