prestations d'audit, de mise en conformité et mutualisation de la Mission de délégué à la protection des données pour un groupement de CCI

CCIR PACA

le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la Chambre de Commerce et d'industrie Régionale Provence Alpes Côte d'azur et les 7 CCI territoriales : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions décrites ci-dessous : - diagnostic préalable de la conformité des traitements de données avec le RGPD et élaboration du plan d'action - mise en oeuvre du plan d'action et mise en conformité - mission de Délégué de Protection des Données (DPD mutualisée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-16 Avis de marché
2023-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ccir paca
Adresse postale: ascenseur A - 1er étage - 8 rue Neuve Saint-Martin - cS 81880
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13221
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491144200 📞
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Fax: +33 0491144245 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.paca.cci.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: cci nca
Adresse postale: 20 boulevard carabacel
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06005
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2255351&orgAcronyme=l2m 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'audit, de mise en conformité et mutualisation de la Mission de délégué à la protection des données pour un groupement de CCI 2023-002-00”
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la Chambre de Commerce et d'industrie Régionale Provence Alpes Côte d'azur et les 7 CCI...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la Chambre de Commerce et d'industrie Régionale Provence Alpes Côte d'azur et les 7 CCI...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“durée d'un (1) an à compter de la notification.Reconductible trois (3) fois 1 an, par reconduction expresse annuelle, dans la limite de quatre (4) années.La...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché est un marché à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le marché est traité :- sur la base de prix...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ciral
Adresse postale: prefecture de region Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 057-168173 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'audit, de mise en conformité et mutualisation de la Mission de délégué à la protection des données pour un groupement de CCI”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 282 080 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-168173

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“prestations d'audit, de mise en conformité et mutualisation de la Mission de délégué à la protection des données pour un groupement de CciGroupement de commandes”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: acteam conseil
Adresse postale: 260 rue denis papin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://acteamconseil.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 080 💰
Source: OJS 2023/S 124-394770 (2023-06-26)