le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la Chambre de Commerce et d'industrie Régionale Provence Alpes Côte d'azur et les 7 CCI territoriales : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions décrites ci-dessous : - diagnostic préalable de la conformité des traitements de données avec le RGPD et élaboration du plan d'action - mise en oeuvre du plan d'action et mise en conformité - mission de Délégué de Protection des Données (DPD mutualisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'audit, de mise en conformité et mutualisation de la Mission de délégué à la protection des données pour un groupement de CCI
2023-002-00”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la Chambre de Commerce et d'industrie Régionale Provence Alpes Côte d'azur et les 7 CCI...”
Brève description
le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la Chambre de Commerce et d'industrie Régionale Provence Alpes Côte d'azur et les 7 CCI territoriales : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions décrites ci-dessous : - diagnostic préalable de la conformité des traitements de données avec le RGPD et élaboration du plan d'action - mise en oeuvre du plan d'action et mise en conformité - mission de Délégué de Protection des Données (DPD mutualisée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la Chambre de Commerce et d'industrie Régionale Provence Alpes Côte d'azur et les 7 CCI...”
Description du marché
le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la Chambre de Commerce et d'industrie Régionale Provence Alpes Côte d'azur et les 7 CCI territoriales : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions décrites ci-dessous : - diagnostic préalable de la conformité des traitements de données avec le RGPD et élaboration du plan d'action - mise en oeuvre du plan d'action et mise en conformité - mission de Délégué de Protection des Données (DPD mutualisée
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“durée d'un (1) an à compter de la notification.Reconductible trois (3) fois 1 an, par reconduction expresse annuelle, dans la limite de quatre (4) années.La...”
Informations complémentaires
durée d'un (1) an à compter de la notification.Reconductible trois (3) fois 1 an, par reconduction expresse annuelle, dans la limite de quatre (4) années.La durée de validité des offres est fixée à 150 jours à compter de la date limite de remise des offrescritère 1 (C1) : Prix des prestations noté sur 100 pondéré à 60 %Critère 2 (C2): Valeur technique noté sur 100 pondérée à 40 %
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le présent marché est un marché à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le marché est traité :- sur la base de prix...”
le présent marché est un marché à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le marché est traité :- sur la base de prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires (Bpu) et exécuté à bons de commande pour la partie unitaire - sur la DPGF pour la première année et pour les autres années en cas de reconduction pour la partie forfaitaire.- montant minimum et maximum globaux du marché, pour tous les membres du groupement: Montant MINI annuel HT : aucun- montant MAXI annuel HT : 50 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ciral
Adresse postale: prefecture de region Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 057-168173 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'audit, de mise en conformité et mutualisation de la Mission de délégué à la protection des données pour un groupement de CCI”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 282 080 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-168173
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations d'audit, de mise en conformité et mutualisation de la Mission de délégué à la protection des données pour un groupement de CciGroupement de commandes”
Titre
prestations d'audit, de mise en conformité et mutualisation de la Mission de délégué à la protection des données pour un groupement de CciGroupement de commandes
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: acteam conseil
Adresse postale: 260 rue denis papin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://acteamconseil.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 080 💰
Source: OJS 2023/S 124-394770 (2023-06-26)