Prestation de contrôles des quantités fournies par les titulaires de marchés dans le cadre de la réalisation du projet de Réacteur Jules Horowitz

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

L'objet de cet appel d'offres concerne une prestation de contrôles des quantités fournies par les titulaires de marchés de génie civil, de réalisations de réseaux de circuits fluides, de circuits de ventilation et d’installations électriques dans le cadre de la réalisation du projet de Réacteur Jules Horowitz (RJH). Le marché est un accord-cadre comprenant des prestations sur bordereau de prix unitaires sur bons de commande et des prestations sur marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SGS FRANCE INDUSTRIES

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture et de métrage vérification
Numéro de référence: B23-00141-FFO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture et de métrage vérification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de métré de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/Cadarache - Chantier RJH
Code postal: 13108
Commune postale: Saint Paul les Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.fournier@cea.fr 📧
Téléphone: +33 671538577 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094686
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Brève description:

Le Réacteur Jules Horowitz (RJH), actuellement en construction sur le site de Cadarache, est un réacteur expérimental pour l’étude du comportement des matériaux et des combustibles sous irradiation.

Les prestations du présent accord cadre comprennent les missions ci-après :

Mission 1 : Contrôles des quantités fournies par les titulaires de marché

Mission 2 : Estimation de quantités pour le CEA, analyse de prix et mesure de l’avancement

Mission 3 : Réversibilité sortante

Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache CHANTIER RJH BP N°9 13115 SAINT PAUL LEZ DURANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Pour ce qui relève de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)

L'accord cadre objet du présent appel d'offres est un marché libre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frederic FOURNIER
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 032-094686 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-295972
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-094686
Numéro JO-S: 96

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l’organisation mise en place et des profils assignés à l’exécution des prestations avec le justificatif du dimensionnement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Description détaillée du déroulement des activités et des livrables à réaliser pour chaque unité d’oeuvre
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Nom: Sgs france industries
Numéro d'enregistrement national: 552031650
Adresse postale: Chemin de la Bastide Blanche
Commune postale: vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 096-295972 (2023-05-16)

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