L'objet de cet appel d'offres concerne une prestation de contrôles des quantités fournies par les titulaires de marchés de génie civil, de réalisations de réseaux de circuits fluides, de circuits de ventilation et d’installations électriques dans le cadre de la réalisation du projet de Réacteur Jules Horowitz (RJH). Le marché est un accord-cadre comprenant des prestations sur bordereau de prix unitaires sur bons de commande et des prestations sur marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de contrôles des quantités fournies par les titulaires de marchés dans le cadre de la réalisation du projet de Réacteur Jules Horowitz
B23-00141-FFO”
Produits/services: Services d'architecture et de métrage vérification📦
Brève description:
“L'objet de cet appel d'offres concerne une prestation de contrôles des quantités fournies par les titulaires de marchés de génie civil, de réalisations de...”
Brève description
L'objet de cet appel d'offres concerne une prestation de contrôles des quantités fournies par les titulaires de marchés de génie civil, de réalisations de réseaux de circuits fluides, de circuits de ventilation et d’installations électriques dans le cadre de la réalisation du projet de Réacteur Jules Horowitz (RJH). Le marché est un accord-cadre comprenant des prestations sur bordereau de prix unitaires sur bons de commande et des prestations sur marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de métré de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache CHANTIER RJH BP N°9 13115 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Description du marché:
“Le Réacteur Jules Horowitz (RJH), actuellement en construction sur le site de Cadarache, est un réacteur expérimental pour l’étude du comportement des...”
Description du marché
Le Réacteur Jules Horowitz (RJH), actuellement en construction sur le site de Cadarache, est un réacteur expérimental pour l’étude du comportement des matériaux et des combustibles sous irradiation.
Les prestations du présent accord cadre comprennent les missions ci-après :
Mission 1 : Contrôles des quantités fournies par les titulaires de marché
Mission 2 : Estimation de quantités pour le CEA, analyse de prix et mesure de l’avancement
Mission 3 : Réversibilité sortante
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Pour ce qui relève de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Pour ce qui relève de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)
L'accord cadre objet du présent appel d'offres est un marché libre
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
09:00 📅
“Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous...”
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 032-094686 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 350 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l’organisation mise en place et des profils assignés à l’exécution des prestations avec le justificatif du dimensionnement”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Description détaillée du déroulement des activités et des livrables à réaliser pour chaque unité d’oeuvre”
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-094686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5200002373
Titre:
“Prestation de contrôles des quantités fournies par les titulaires de marchés dans le cadre de la réalisation du projet de Réacteur Jules Horowitz”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sgs france industries
Numéro d'enregistrement national: 552031650
Adresse postale: Chemin de la Bastide Blanche
Commune postale: vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰
Source: OJS 2023/S 096-295972 (2023-05-16)