dans le cadre de l'exercice de ses compétences, Grenoble-Alpes Métropole fait régulièrement appel à des cabinets de conseil juridique pour être assistée dans la réalisation de ses projets et la mise en oeuvre de ses actions. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de conseil juridique dans les domaines de compétence de la Métropole.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation est décomposée en 5 lots, chacun fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction, la métropole s'engage sur les montants minimum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de conseil juridique
2023-Etu-Dajm-0110
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“dans le cadre de l'exercice de ses compétences, Grenoble-Alpes Métropole fait régulièrement appel à des cabinets de conseil juridique pour être assistée...”
Brève description
dans le cadre de l'exercice de ses compétences, Grenoble-Alpes Métropole fait régulièrement appel à des cabinets de conseil juridique pour être assistée dans la réalisation de ses projets et la mise en oeuvre de ses actions. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de conseil juridique dans les domaines de compétence de la Métropole.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation est décomposée en 5 lots, chacun fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction, la métropole s'engage sur les montants minimum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un candidat pourra se voir attribuer un maximum de 2 lots dans les conditions prévues au règlement de la consultation (Rc)”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grenoble-Alpes Métropole 38000 - grenoble
Description du marché:
“droit public généralmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euros Ht, soit 5 000 euro(s) Ht par an. Le montant maximum par an...”
Description du marché
droit public généralmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euros Ht, soit 5 000 euro(s) Ht par an. Le montant maximum par an est de 50 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges pour une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: urbanisme/Aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“urbanisme/AménagementMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euros Ht, soit 5 000 euro(s) Ht par an. Le montant maximum par an...”
Description du marché
urbanisme/AménagementMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euros Ht, soit 5 000 euro(s) Ht par an. Le montant maximum par an est de 50 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“environnementMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euros Ht, soit 5 000 euro(s) Ht par an. Le montant maximum par an est de...”
Description du marché
environnementMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euros Ht, soit 5 000 euro(s) Ht par an. Le montant maximum par an est de 50 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“droit privémontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euros Ht, soit 5 000 euro(s) Ht par an. Le montant maximum par an est de 50...”
Description du marché
droit privémontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euros Ht, soit 5 000 euro(s) Ht par an. Le montant maximum par an est de 50 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ressources humaines/droit de la fonction publique/droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“ressources humaines/droit de la fonction publique/droit socialmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euros Ht, soit 2 000...”
Description du marché
ressources humaines/droit de la fonction publique/droit socialmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euros Ht, soit 2 000 euro(s) Ht par an. Le montant maximum par an est de 20 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 057-168226 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: grenoble-Alpes Métropole 38000 Grenoble
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-168226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232027
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: droit public général
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues de PME: 16
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl Centaure
Adresse postale: 22 Rue Jouffroy D'Abbans
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20232028
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: urbanisme/Aménagement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: lonqueue - sagalovitsch - eglie-Richters & Associes
Adresse postale: 6 Av De Villars
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20232029
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20232030
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: droit privé
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20232031
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: ressources humaines/droit de la fonction publique/droit social
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: asterio cabinet d'avocats
Adresse postale: 117 Rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰