prestation de conseil juridique

Grenoble-Alpes Métropole

dans le cadre de l'exercice de ses compétences, Grenoble-Alpes Métropole fait régulièrement appel à des cabinets de conseil juridique pour être assistée dans la réalisation de ses projets et la mise en oeuvre de ses actions. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de conseil juridique dans les domaines de compétence de la Métropole.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation est décomposée en 5 lots, chacun fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction, la métropole s'engage sur les montants minimum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-16 Avis de marché
2023-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grenoble-alpes metropole
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de conseil juridique 2023-Etu-Dajm-0110
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“dans le cadre de l'exercice de ses compétences, Grenoble-Alpes Métropole fait régulièrement appel à des cabinets de conseil juridique pour être assistée...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un candidat pourra se voir attribuer un maximum de 2 lots dans les conditions prévues au règlement de la consultation (Rc)”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grenoble-Alpes Métropole 38000 - grenoble
Description du marché:
“droit public généralmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euros Ht, soit 5 000 euro(s) Ht par an. Le montant maximum par an...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges pour une durée maximale de 4 ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: urbanisme/Aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“urbanisme/AménagementMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euros Ht, soit 5 000 euro(s) Ht par an. Le montant maximum par an...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“environnementMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euros Ht, soit 5 000 euro(s) Ht par an. Le montant maximum par an est de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“droit privémontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euros Ht, soit 5 000 euro(s) Ht par an. Le montant maximum par an est de 50...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ressources humaines/droit de la fonction publique/droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“ressources humaines/droit de la fonction publique/droit socialmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euros Ht, soit 2 000...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 057-168226 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: grenoble-Alpes Métropole 38000 Grenoble

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-168226

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20232027
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: droit public général
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues de PME: 16
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl Centaure
Adresse postale: 22 Rue Jouffroy D'Abbans
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20232028
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: urbanisme/Aménagement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: lonqueue - sagalovitsch - eglie-Richters & Associes
Adresse postale: 6 Av De Villars
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20232029
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20232030
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: droit privé
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 20232031
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: ressources humaines/droit de la fonction publique/droit social
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: asterio cabinet d'avocats
Adresse postale: 117 Rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le lot 5 est attribué au groupement d'entreprises Asterio (mandataire)/axiome Avocats”
Source: OJS 2023/S 163-515016 (2023-08-21)