missions de vérifications réglementaires

Conseil général d'Indre et Loire

les missions de vérifications règlementaires sont celles relatives aux contrôles périodiques obligatoires sur les installations conformément au Code du Travail, au Code de la Construction et de l'habitation, au règlement contre l'incendie dans les Erp, etc? Ils concernent majoritairement les installations électriques, les ascenseurs et les Ssi

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-04 Avis de marché
2023-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Général d'indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314274 📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL de participation: http://www.touraine.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: missions de vérifications réglementaires F2022_0090
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Brève description:
“les missions de vérifications règlementaires sont celles relatives aux contrôles périodiques obligatoires sur les installations conformément au Code du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“les missions de vérifications règlementaires sont celles relatives aux contrôles périodiques obligatoires sur les installations conformément au Code du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités techniques du candidat- agrément ministériel conformément au décret no78-1146 du 7 décembre 1978”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-09 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 006-011918 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 006-011918

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-39
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 4 rue Duguay Trouin
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“dates de notification : le 27/03/2023.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 068-202157 (2023-03-31)