Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de relevés topographiques sur la patrimoine communal de la Ville de Lille et de ses communes associés d'hellemmes et de Lomme
2022AC216DCP”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“missions de relevés topographiques sur la patrimoine communal de la Ville de Lille et de ses communes associés d'hellemmes et de Lomme”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevés topographiques (2d)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lille, Lomme et Hellemmes
Description du marché:
“le présent cahier des clauses techniques particulières (Cctp) a pour objet de fixer les dispositions techniques qui seront mises en oeuvre par le titulaire...”
Description du marché
le présent cahier des clauses techniques particulières (Cctp) a pour objet de fixer les dispositions techniques qui seront mises en oeuvre par le titulaire pour l'exécution des prestations engagées par le maître d'ouvrage, notamment pour la réalisation des opérations topographiques et foncières nécessaires aux études, aux acquisitions foncières, aux opérations d'aménagement, aux travaux sur bâtiments et à tous travaux que le maître d'ouvrage envisage de réaliser
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 comporte un reconduction.Le présent lot comprend une reconduction tacite.la reconduction intervient : -Au plus tôt, par reconduction anticipée, à...”
Description des renouvellements
le lot 1 comporte un reconduction.Le présent lot comprend une reconduction tacite.la reconduction intervient : -Au plus tôt, par reconduction anticipée, à compter de la date de notification de la décision de l'acheteur informant le dépassement du montant maximum périodique ;-Au plus tard, au terme du délai de la période concernée et correspondant à la date de notification ...(voir Dce)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“le présent cahier des clauses techniques particulières (Cctp) a pour objet de fixer les dispositions techniques qui seront mises en oeuvre par le titulaire...”
Informations complémentaires
le présent cahier des clauses techniques particulières (Cctp) a pour objet de fixer les dispositions techniques qui seront mises en oeuvre par le titulaire pour l'exécution des prestations engagées par le maître d'ouvrage, notamment pour la réalisation des opérations topographiques et foncières nécessaires aux études, aux acquisitions foncières, aux opérations d'aménagement, aux trava...(voir Dce)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevés de maquettes numériques (Bim)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 comporte un reconduction.Le présent lot comprend une reconduction tacite.la reconduction intervient : -Au plus tôt, par reconduction anticipée, à...”
Description des renouvellements
le lot 2 comporte un reconduction.Le présent lot comprend une reconduction tacite.la reconduction intervient : -Au plus tôt, par reconduction anticipée, à compter de la date de notification de la décision de l'acheteur informant le dépassement du montant maximum périodique ;-Au plus tard, au terme du délai de la période concernée et correspondant à la date de notification ...(voir Dce)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est précisé que l'accord-cadre est mono attributaire sans minimum et avec maximum. Lot 1 : Période initiale 600 000 euro(s) HT, Reconduction 1 600 000...”
Conditions d'exécution du contrat
il est précisé que l'accord-cadre est mono attributaire sans minimum et avec maximum. Lot 1 : Période initiale 600 000 euro(s) HT, Reconduction 1 600 000 euro(s) (H.T.). Lot 2 : Période initiale 200 000 euro(s) HT, Reconduction 1 200 000 euro(s) (H.T.). Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique et que des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique pourront être conclus. Financements sur les fonds propres de la Ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-08-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Lille, Hôtel de Ville - place Augustin Laurent, CS 30667, 59000 LILLE
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il est précisé que la procédure utilisée pour cet accord-cadre est l'appel d'offres ouvert. Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont...”
il est précisé que la procédure utilisée pour cet accord-cadre est l'appel d'offres ouvert. Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai maximum de validité des offres : 6 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. A la rubrique Valeur totale estimée, le montant indiqué est le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée globale du marché, soit 4 ans et pour l'ensemble des lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Les négociations sont interdites. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2022ac216dcp"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. LaRemise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Publication prévisionnelle des prochains avis : Janvier 2027. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire -
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interregional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancypréfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 006-013163 (2023-01-04)
Informations complémentaires (2023-01-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 006-013163
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 025-068475 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: relevés topographiques (2d)
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: relevés de maquettes numériques (Bim)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 006-013163
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC216DCP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: relevés topographiques (2d)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: relevés de maquettes numériques (Bim)
“le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure conformément aux articles R2385-1 et...”
le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure conformément aux articles R2385-1 et R2385-2 du Code de la commande publique. En effet, l'avis rectificatif visant à prolonger le délai de la consultation jusqu'au 1er mars 2022 12h a été rejeté le 13 février 2023 par le JOUE ce qui entache la sécurité juridique de la procédure. De plus, le pouvoir adjudicateur, afin de parvenir à déterminer l'offre la plus avantageuse, doit redéfinir le besoin.
Une nouvelle consultation publique portant sur le même objet sera à nouveau lancée.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 043-125646 (2023-02-24)