missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructure

Ville de Fréjus

prestations de mission de conception et réalisation de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux d'infrastructure, de voirie et réseaux divers, de signalisation et de création d'espaces publics sur la Commune de Fréjus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-02 Avis de marché
2023-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
prestations de mission de conception et réalisation de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux d'infrastructure, de voirie et réseaux divers, de signalisation et de création d'espaces publics sur la Commune de Fréjus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-079396
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire avec minimum et maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il n'y aura pas de remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents. Montant mini : 5 000 eur ht - maxi : 600 000 eur ht pour la durée de l'accord-cadre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description: missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructure
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est mono-attributaire avec minimum et maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il n'y aura pas de remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents. Montant mini : 5 000 eur ht - maxi : 600 000 eur ht pour la durée de l'accord-cadre
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Fréjus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché- copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 218830061400011
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le Profil Acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voir articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Source: OJS 2023/S 027-079396 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 83608
Commune postale: Frejus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-241481
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-079396
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire avec minimum et maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montant mini : 5 000 eur ht - maxi : 600 000 eur ht pour la durée de l'accord-cadre.L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans
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Objet
Champ d'application du marché
l'Accord-Cadre est mono-attributaire avec minimum et maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montant mini : 5 000 eur ht - maxi : 600 000 eur ht pour la durée de l'accord-cadre.L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom: axes ingenierie
Adresse postale: 460 Avenue de la Quiera ZI Argile 119 A Voie K - lot 21
Commune postale: Mouans Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: pascal fleuridas
Adresse postale: canéopole B 11 Chemin de l'industrie
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Nom: verdi ingenierie mediterranee
Adresse postale: 31 ter chemin Brunet
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 343 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
suite Co-Traitant :Nom : CTH IngenierieAdresse : 42 Chemin de Saint-Joseph06130 GrasseFrl03 - alpes-Maritimes

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Source: OJS 2023/S 080-241481 (2023-04-19)
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Axes Ingénierie Pascal Fleuridas Verdi Ingenierie Mediterranée