missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille

Métropole Européenne de Lille

la présente consultation concerne des missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (Sdit) de la Métropole Européenne de Lille (Mel)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-03	Avis de marché
2023-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 22SD01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212929 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545781&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545781&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010701
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec le montant maximum suivant : 650 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (soit 8 ans). Estimation des dépenses sur 8 ans : 473 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

les candidats peuvent déposer une offre pour les deux (2) lots. Un (1) lot maximum pouvant être attribué à un même candidat, l'article C) 3 du RC précise les règles applicables lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même candidat les deux (2) lots de la présente consultation

Intitulé du lot: missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du SDIT de la MEL pour le pôle métropolitain de Lille et sa couronne
Numéro du lot: 1
Brève description:

missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille pour le pôle métropolitain de Lille et sa couronne

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du SDIT de la MEL pour le pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires:

accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec le montant maximum suivant : 750 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (soit 8 ans). Estimation des dépenses sur 8 ans : 571 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Européenne de Lille (Mel)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

attention, les candidatures multiples sont restreintes, aussi pour chaque marché : Un même opérateur économique ne peut être membre de plusieurs groupements et un même opérateur économique ne peut être candidat individuel (candidat unique) et membre d'un ou plusieurs groupements. Pour rappel : En cas de groupement, il est exigé que le mandataire soit le géomètre expert (inscrit au tableau de l'ordre des géomètres experts)

Situation économique et financière:

renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente un chiffre d'affaires annuel d'au moins 200 000 euroHt sur les 3 derniers exercices. En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte.À cet effet, le candidat doit impérativement compléter le cadre de réponse de candidature joint au DCE

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et /Ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente, dans le cadre de cette liste, au minimum :1 référence sur des missions de géomètre expert concernant des acquisitions foncières dans un contexte d'opération de longue durée, c'est-à-dire dont les interventions pour la même opération ont été exécutées sur 3 ans minimum ;2 références sur des missions de géomètre expert dans le cadre d'une opération de périmètre géographique étendu c'est-à-dire soit sur plusieurs communes soit sur 20 parcelles au minimum. À cet effet, le candidat doit impérativement compléter le cadre de réponse de candidature joint au DCE

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

cette rubrique concerne les 2 lots. Le candidat individuel devra être géomètre expert. En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra comprendre a minima un géomètre expert. En cas de groupement, il est exigé que le mandataire soit le géomètre expert. Le(S) géomètre(s) expert(s) devra(ont) obligatoirement être inscrit(s) à l'ordre des géomètres experts. A condition d'être en groupement (incluant a minima un géomètre expert mandataire), il est précisé, par exemple, que les géomètres topographes peuvent également soumissionner

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et l'acte d'engagement, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Son montant est calculé, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies par le Code de la commande publique et l'acte d'engagement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du Code de la commande publique. Les sommes dues en exécution du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. De paiement et de ses pièces justificatives

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: métropole européenne de Lille (Mel)
Informations complémentaires:

la date et l'horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif. L'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires des marchés et, le cas échéant, du représentant de l'entité adjudicatrice. La date prévisionnelle et l'heure indiqués ci-dessus pourront être modifiés à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP Technique Services Urbains / Elsa-May MAIENFISCH
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545781&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est décomposée en 2 lots géographiques. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Date prévisionnelle, pour chaque lot, de démarrage des prestations : juin 2023. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct. Une partie du contenu technique du DCE est soumis à une procédure particulière de confidentialité dont les modalités sont fixées à l'article B) 1.4 du RC commun aux 2 lots. Les tâches essentielles suivantes ne peuvent pas faire l'objet d'une sous-traitance : les missions de géomètre expert. Le détail des critères dont les sous-critères sont précisés à l'article B) 2.3 du RC. Un cadre de mémoire technique (Cmt) commun aux 2 lots est joint au DCE et reprend le détail de la notation du critère de la valeur technique. Le mémoire technique (Mt) est à fournir pour chaque lot, soit impérativement 1 MT par lot. Les éléments à fournir au titre de la candidature et de l'offre sont listés à l'article B) 2.4 du RC (constituer le dossier de réponse). Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au RC. Budget : Transports - section comptable : mixte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'état dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 005-010701 (2023-01-03)

Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-267700
Se réfère à l'avis: 2023/S 005-010701
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

les dates de conclusion des marchés indiquées dans le présent avis correspondent aux dates de notification. Les marchés ont été attribués à la CAO du 29/03/2023. Les marchés ont été signés le 22/04/2023. Les valeurs totales finales renseignées par lot correspondent au montant maximum sur la durée des marchés (soit 8 ans). Les marchés sont conclus sans montants minimums. La valeur totale finale des marchés est l'addition des montants maximums des lots. Les contrats peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille (Mel), service Documentation et Archives, guichet unique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom: sarl Cabinet BERLEM Alexandre
Adresse postale: 5 rue du Palmarès - bâtiment 7
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://cabinetberlem.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Nom: cabinet Jacques Lefebvre - géomètre Expert
Adresse postale: 2 rue Chanzy - bP 70456
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59338
Adresse Internet: https://www.cabinet-jacques-lefebvre.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 088-267700 (2023-05-02)

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