missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille
la présente consultation concerne des missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (Sdit) de la Métropole Européenne de Lille (Mel)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la...”
Titre
missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille
22SD01
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du Schéma Directeur des...”
Brève description
la présente consultation concerne des missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (Sdit) de la Métropole Européenne de Lille (Mel)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats peuvent déposer une offre pour les deux (2) lots. Un (1) lot maximum pouvant être attribué à un même candidat, l'article C) 3 du RC précise...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats peuvent déposer une offre pour les deux (2) lots. Un (1) lot maximum pouvant être attribué à un même candidat, l'article C) 3 du RC précise les règles applicables lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même candidat les deux (2) lots de la présente consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du SDIT de la MEL pour le pôle métropolitain de Lille et sa couronne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Européenne de Lille (Mel)
Description du marché:
“missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la...”
Description du marché
missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille pour le pôle métropolitain de Lille et sa couronne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec le montant maximum suivant : 650 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (soit 8 ans). Estimation des...”
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec le montant maximum suivant : 650 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (soit 8 ans). Estimation des dépenses sur 8 ans : 473 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du SDIT de la MEL pour le pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la...”
Description du marché
missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille pour le pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec le montant maximum suivant : 750 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (soit 8 ans). Estimation des...”
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec le montant maximum suivant : 750 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (soit 8 ans). Estimation des dépenses sur 8 ans : 571 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attention, les candidatures multiples sont restreintes, aussi pour chaque marché : Un même opérateur économique ne peut être membre de plusieurs groupements...”
Liste et brève description des conditions
attention, les candidatures multiples sont restreintes, aussi pour chaque marché : Un même opérateur économique ne peut être membre de plusieurs groupements et un même opérateur économique ne peut être candidat individuel (candidat unique) et membre d'un ou plusieurs groupements. Pour rappel : En cas de groupement, il est exigé que le mandataire soit le géomètre expert (inscrit au tableau de l'ordre des géomètres experts)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années” Conditions de participation
“niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente un chiffre d'affaires annuel d'au moins 200 000 euroHt sur les 3 derniers exercices. En cas de...”
niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente un chiffre d'affaires annuel d'au moins 200 000 euroHt sur les 3 derniers exercices. En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte.À cet effet, le candidat doit impérativement compléter le cadre de réponse de candidature joint au DCE
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et /Ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et /Ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente, dans le cadre de cette liste, au minimum :1 référence sur des missions de géomètre expert...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente, dans le cadre de cette liste, au minimum :1 référence sur des missions de géomètre expert concernant des acquisitions foncières dans un contexte d'opération de longue durée, c'est-à-dire dont les interventions pour la même opération ont été exécutées sur 3 ans minimum ;2 références sur des missions de géomètre expert dans le cadre d'une opération de périmètre géographique étendu c'est-à-dire soit sur plusieurs communes soit sur 20 parcelles au minimum. À cet effet, le candidat doit impérativement compléter le cadre de réponse de candidature joint au DCE
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Dépôts et garanties exigés:
“il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et l'acte...”
Dépôts et garanties exigés
il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et l'acte d'engagement, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Son montant est calculé, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies par le Code de la commande publique et l'acte d'engagement
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du Code de la commande...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du Code de la commande publique. Les sommes dues en exécution du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. De paiement et de ses pièces justificatives
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“cette rubrique concerne les 2 lots. Le candidat individuel devra être géomètre expert. En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
cette rubrique concerne les 2 lots. Le candidat individuel devra être géomètre expert. En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra comprendre a minima un géomètre expert. En cas de groupement, il est exigé que le mandataire soit le géomètre expert. Le(S) géomètre(s) expert(s) devra(ont) obligatoirement être inscrit(s) à l'ordre des géomètres experts. A condition d'être en groupement (incluant a minima un géomètre expert mandataire), il est précisé, par exemple, que les géomètres topographes peuvent également soumissionner
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole européenne de Lille (Mel)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif. L'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires des marchés...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la date et l'horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif. L'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires des marchés et, le cas échéant, du représentant de l'entité adjudicatrice. La date prévisionnelle et l'heure indiqués ci-dessus pourront être modifiés à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la consultation est décomposée en 2 lots géographiques. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations...”
la consultation est décomposée en 2 lots géographiques. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Date prévisionnelle, pour chaque lot, de démarrage des prestations : juin 2023. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct. Une partie du contenu technique du DCE est soumis à une procédure particulière de confidentialité dont les modalités sont fixées à l'article B) 1.4 du RC commun aux 2 lots. Les tâches essentielles suivantes ne peuvent pas faire l'objet d'une sous-traitance : les missions de géomètre expert. Le détail des critères dont les sous-critères sont précisés à l'article B) 2.3 du RC. Un cadre de mémoire technique (Cmt) commun aux 2 lots est joint au DCE et reprend le détail de la notation du critère de la valeur technique. Le mémoire technique (Mt) est à fournir pour chaque lot, soit impérativement 1 MT par lot. Les éléments à fournir au titre de la candidature et de l'offre sont listés à l'article B) 2.4 du RC (constituer le dossier de réponse). Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au RC. Budget : Transports - section comptable : mixte
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'état dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 005-010701 (2023-01-03)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-010701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22SD0101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du SDIT de la MEL pour le pôle métropolitain de Lille et sa couronne”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Cabinet BERLEM Alexandre
Adresse postale: 5 rue du Palmarès - bâtiment 7
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://cabinetberlem.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22SD0102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du SDIT de la MEL pour le pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing” Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Jacques Lefebvre - géomètre Expert
Adresse postale: 2 rue Chanzy - bP 70456
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59338
URL: https://www.cabinet-jacques-lefebvre.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
“les dates de conclusion des marchés indiquées dans le présent avis correspondent aux dates de notification. Les marchés ont été attribués à la CAO du...”
les dates de conclusion des marchés indiquées dans le présent avis correspondent aux dates de notification. Les marchés ont été attribués à la CAO du 29/03/2023. Les marchés ont été signés le 22/04/2023. Les valeurs totales finales renseignées par lot correspondent au montant maximum sur la durée des marchés (soit 8 ans). Les marchés sont conclus sans montants minimums. La valeur totale finale des marchés est l'addition des montants maximums des lots. Les contrats peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille (Mel), service Documentation et Archives, guichet unique
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Source: OJS 2023/S 088-267700 (2023-05-02)