missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille

Métropole Européenne de Lille

la présente consultation concerne des missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (Sdit) de la Métropole Européenne de Lille (Mel)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-03 Avis de marché
2023-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CSP Technique Services Urbains / Elsa-May MAIENFISCH
Téléphone: +33 320212929 📞
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545781&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545781&orgAcronyme=5C371 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du Schéma Directeur des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats peuvent déposer une offre pour les deux (2) lots. Un (1) lot maximum pouvant être attribué à un même candidat, l'article C) 3 du RC précise...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du SDIT de la MEL pour le pôle métropolitain de Lille et sa couronne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Européenne de Lille (Mel)
Description du marché:
“missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec le montant maximum suivant : 650 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (soit 8 ans). Estimation des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du SDIT de la MEL pour le pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec le montant maximum suivant : 750 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (soit 8 ans). Estimation des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attention, les candidatures multiples sont restreintes, aussi pour chaque marché : Un même opérateur économique ne peut être membre de plusieurs groupements...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années”
Conditions de participation

“niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente un chiffre d'affaires annuel d'au moins 200 000 euroHt sur les 3 derniers exercices. En cas de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et /Ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente, dans le cadre de cette liste, au minimum :1 référence sur des missions de géomètre expert...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et l'acte...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du Code de la commande...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“cette rubrique concerne les 2 lots. Le candidat individuel devra être géomètre expert. En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole européenne de Lille (Mel)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif. L'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires des marchés...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“la consultation est décomposée en 2 lots géographiques. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;-...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 005-010701 (2023-01-03)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-010701

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22SD0101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du SDIT de la MEL pour le pôle métropolitain de Lille et sa couronne”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Cabinet BERLEM Alexandre
Adresse postale: 5 rue du Palmarès - bâtiment 7
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: https://cabinetberlem.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22SD0102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions de géomètre expert dans le cadre des acquisitions foncières attachées au projet du SDIT de la MEL pour le pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing”
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Jacques Lefebvre - géomètre Expert
Adresse postale: 2 rue Chanzy - bP 70456
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59338
URL: https://www.cabinet-jacques-lefebvre.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dates de conclusion des marchés indiquées dans le présent avis correspondent aux dates de notification. Les marchés ont été attribués à la CAO du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 088-267700 (2023-05-02)