missions de coordination sps et de controle technique pour la rehabilitation et L'Extension du batiment 11 et la reconstruction du batiment 44

INSA de Toulouse

la présente consultation a pour objet les missions de coordination SPS et de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation et l'extension du bâtiment 11 pour la création d'un learning commons et la reconstruction du bâtiment 44. Dans le cadre du Contrat Plan Etat Région 2021-2027, l'insa a présenté deux projets avec pour objectif de s'inscrire davantage dans sa démarche de création d'un campus éco-responsable en rénovant des bâtiments afin d'améliorer leur performance énergétique et de répondre, grâce à cette rénovation, aux objectifs du " Décret Tertiaire "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Qui ?

• INSA de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-20	Avis de marché
2023-02-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2022-011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: insa de Toulouse
Adresse postale: 135 avenue de rangueil
Code postal: 31077
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.insa-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: pole-marches@insa-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561559505 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2180611&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2180611&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-048620
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
ce lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la réhabilitation et l'extension du bâtiment 11
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent a pour objet la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la réhabilitation et l'extension du bâtiment 11

Durée de l'accord: 28 mois
Description des options: le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
Informations complémentaires: ce lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle
Intitulé du lot: mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la reconstruction du bâtiment 44
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la reconstruction du bâtiment 44

Durée de l'accord: 23 mois
Intitulé du lot: mission de Contrôle Technique dans le cadre de la réhabilitation et l'extension du bâtiment 11
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet la mission de Contrôle Technique dans le cadre de la réhabilitation et l'extension du bâtiment 11

Description des options: le lot 3 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
Intitulé du lot: mission de Contrôle Technique dans le cadre de la reconstruction du bâtiment 44
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot a pour objet la mission de Contrôle Technique dans le cadre de la reconstruction du bâtiment 44

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

135 avenue de Rangueil, 31077 Toulouse CEDEX 04

135 avenue de Rangueil, 31077 Toulouse Cedex 04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses " cotraitants " (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment complété et signé par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Le candidat produit sont numéro unique d'identification pour permettre à l'acheteur d'accéder aux informations relatives au u registre national du commerce et des sociétés (Rncs) et, d'autre part, du répertoire national des métiers (Rnm). Si la transmission du numéro unique d'identification n'est pas possible, il convient, le cas échéant, de fournir un Kbis de moins de 6 mois ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (imprimé Dc2) et, le cas échéant, le chiffred'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniersexercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- Références de l'entreprise : une liste de 3 prestations similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant : le montant, la date et le lieu d'exécution (article 3-i 1° de l'arrêté du 29 mars 2016). La qualité des références fournies sera appréciée au regard de leur pertinence par rapport à l'objet du marché :- lots 1 et 3 : Références en rénovations énergétiques, réhabilitation d'existants et extensionsde bâtiment ERP équivalent au projet- lots 2 et 4 : Références en construction neuve de bâtiments de recherche scientifique, debâtiment ERT équivalent au projet- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les cinq dernières années ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les lots 1 et 2 : Attestation de compétence du coordonnateur délivrée en application de l'article R.4532-31 du code du travail par un organisme de formation agréé de coordonnateur- pour les lots 3 et 4 : Liste des certificats d'agrément administratif délivrés par les organismes compétents pour l'ensemble des missions proposées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'enseignement et de la recherche
Contact
Point de contact: Pôle Marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2180611&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure de dépôt de pli par voie dématérialisée est détaillée sur le site www.marchespublics.gouv.fr - la durée de téléchargement du pli est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à remettre. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les documents seront signés par le candidat par signature électronique au moyen des outils mis à disposition sur le site www.marches-publics.gouv.fr - conformément à l'article R. 2131-11 du code de la commande publique et en vertu de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures, une copie de sauvegarde peut être transmise support physique électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cetteconsultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 018-048620 (2023-01-20)

Informations complémentaires (2023-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-083751
Se réfère à l'avis: 2023/S 018-048620
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2023/S 030-083751 (2023-02-07)

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