la présente consultation a pour objet les missions de coordination SPS et de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation et l'extension du bâtiment 11 pour la création d'un learning commons et la reconstruction du bâtiment 44. Dans le cadre du Contrat Plan Etat Région 2021-2027, l'insa a présenté deux projets avec pour objectif de s'inscrire davantage dans sa démarche de création d'un campus éco-responsable en rénovant des bâtiments afin d'améliorer leur performance énergétique et de répondre, grâce à cette rénovation, aux objectifs du " Décret Tertiaire "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination sps et de controle technique pour la rehabilitation et L'Extension du batiment 11 et la reconstruction du batiment 44
2022-011”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les missions de coordination SPS et de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation et l'extension du...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les missions de coordination SPS et de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation et l'extension du bâtiment 11 pour la création d'un learning commons et la reconstruction du bâtiment 44. Dans le cadre du Contrat Plan Etat Région 2021-2027, l'insa a présenté deux projets avec pour objectif de s'inscrire davantage dans sa démarche de création d'un campus éco-responsable en rénovant des bâtiments afin d'améliorer leur performance énergétique et de répondre, grâce à cette rénovation, aux objectifs du " Décret Tertiaire "
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la réhabilitation et l'extension du bâtiment 11” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 135 avenue de Rangueil, 31077 Toulouse CEDEX 04
Description du marché:
“le présent a pour objet la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la réhabilitation et l'extension du bâtiment 11” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
Description
Informations complémentaires: ce lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la reconstruction du bâtiment 44” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 135 avenue de Rangueil, 31077 Toulouse Cedex 04
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la reconstruction du bâtiment 44”
Durée de l'accord: 23
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Contrôle Technique dans le cadre de la réhabilitation et l'extension du bâtiment 11” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la mission de Contrôle Technique dans le cadre de la réhabilitation et l'extension du bâtiment 11” Informations sur les options
Description des options: le lot 3 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de Contrôle Technique dans le cadre de la reconstruction du bâtiment 44
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la mission de Contrôle Technique dans le cadre de la reconstruction du bâtiment 44”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses " cotraitants " (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment complété et signé par le...”
Liste et brève description des conditions
- " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses " cotraitants " (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment complété et signé par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Le candidat produit sont numéro unique d'identification pour permettre à l'acheteur d'accéder aux informations relatives au u registre national du commerce et des sociétés (Rncs) et, d'autre part, du répertoire national des métiers (Rnm). Si la transmission du numéro unique d'identification n'est pas possible, il convient, le cas échéant, de fournir un Kbis de moins de 6 mois ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (imprimé Dc2) et, le cas échéant, le chiffred'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (imprimé Dc2) et, le cas échéant, le chiffred'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniersexercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de l'entreprise : une liste de 3 prestations similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant : le montant, la date et le lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de l'entreprise : une liste de 3 prestations similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant : le montant, la date et le lieu d'exécution (article 3-i 1° de l'arrêté du 29 mars 2016). La qualité des références fournies sera appréciée au regard de leur pertinence par rapport à l'objet du marché :- lots 1 et 3 : Références en rénovations énergétiques, réhabilitation d'existants et extensionsde bâtiment ERP équivalent au projet- lots 2 et 4 : Références en construction neuve de bâtiments de recherche scientifique, debâtiment ERT équivalent au projet- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les cinq dernières années ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les lots 1 et 2 : Attestation de compétence du coordonnateur délivrée en application de l'article R.4532-31 du code du travail par un organisme de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour les lots 1 et 2 : Attestation de compétence du coordonnateur délivrée en application de l'article R.4532-31 du code du travail par un organisme de formation agréé de coordonnateur- pour les lots 3 et 4 : Liste des certificats d'agrément administratif délivrés par les organismes compétents pour l'ensemble des missions proposées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
14:00 📅
“la procédure de dépôt de pli par voie dématérialisée est détaillée sur le site www.marchespublics.gouv.fr - la durée de téléchargement du pli est fonction...”
la procédure de dépôt de pli par voie dématérialisée est détaillée sur le site www.marchespublics.gouv.fr - la durée de téléchargement du pli est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à remettre. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les documents seront signés par le candidat par signature électronique au moyen des outils mis à disposition sur le site www.marches-publics.gouv.fr - conformément à l'article R. 2131-11 du code de la commande publique et en vertu de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures, une copie de sauvegarde peut être transmise support physique électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cetteconsultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 018-048620 (2023-01-20)
Informations complémentaires (2023-02-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 018-048620
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 030-083751 (2023-02-07)