missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de travaux pour les besoins de l'epf sur la régi
Ets pub foncier p a c a
l'Objet du présent marché est la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de travaux pour les besoins de l'epf sur la région PACA.
Au sens de l'article L4532-2 du Code du travail, les missions sont placées en catégorie 2 ou 3. Les missions de catégorie 1 ne rentrent pas dans le champ d'application du présent marché.
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-22 | Avis de marché |
| 2023-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 20230227S
Brève description:
“l'Objet du présent marché est la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier p a c a
Adresse postale: 62/64 la canebiere cs 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-180643
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet du présent marché est la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception...”
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“Au sens de l'article L4532-2 du Code du travail, les missions sont placées en catégorie 2 ou 3. Les missions de catégorie 1 ne rentrent pas dans le champ...”
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Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: missions sur les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“l'Objet du présent marché est la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception...”
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites possibles de 12 mois.”
Intitulé du lot: missions sur les départements des Bouches du Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites de 12 mois possibles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44164922500022
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs au marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 061-180643 (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 20230227S
Brève description:
“l'Objet du présent marché est la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier p a c a
Adresse postale: 62/64 la canebiere cs 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-180643
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet du présent marché est la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception...”
“Au sens de l'article L4532-2 du Code du travail, les missions sont placées en catégorie 2 ou 3. Les missions de catégorie 1 ne rentrent pas dans le champ...”
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: missions sur les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“l'Objet du présent marché est la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception...”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites possibles de 12 mois.”
Intitulé du lot: missions sur les départements des Bouches du Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites de 12 mois possibles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44164922500022
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs au marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 061-180643 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de...”
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-408103
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-180643
Numéro JO-S: 129
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de...”
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“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoires des départements du Var et des Alpes-Maritimes”
“territoires des départements du 13, 84, 04 et 05”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: aasco - as courthezon
Numéro d'enregistrement national: 47835484800036
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@aasco.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: socotec construction sas
Numéro d'enregistrement national: 83415751301003
Adresse postale: 7a Allée Marcel Leclerc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
10
Source: OJS 2023/S 129-408103 (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de...”
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-408103
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-180643
Numéro JO-S: 129
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de...”
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoires des départements du Var et des Alpes-Maritimes”
“territoires des départements du 13, 84, 04 et 05”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: aasco - as courthezon
Numéro d'enregistrement national: 47835484800036
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@aasco.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: socotec construction sas
Numéro d'enregistrement national: 83415751301003
Adresse postale: 7a Allée Marcel Leclerc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
10
Source: OJS 2023/S 129-408103 (2023-07-03)
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