missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de travaux pour les besoins de l'epf sur la régi
Ets pub foncier p a c a
l'Objet du présent marché est la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de travaux pour les besoins de l'epf sur la région PACA.
Au sens de l'article L4532-2 du Code du travail, les missions sont placées en catégorie 2 ou 3. Les missions de catégorie 1 ne rentrent pas dans le champ d'application du présent marché.
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-22 | Avis de marché |
| 2023-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 20230227S
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier p a c a
Adresse postale: 62/64 la canebiere cs 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-180643
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: missions sur les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possibles de 12 mois.
Intitulé du lot: missions sur les départements des Bouches du Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois possibles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44164922500022
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs au marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2023/S 061-180643 (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 20230227S
Brève description:
l'Objet du présent marché est la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de travaux pour les besoins de l'epf sur la région PACA.
Au sens de l'article L4532-2 du Code du travail, les missions sont placées en catégorie 2 ou 3. Les missions de catégorie 1 ne rentrent pas dans le champ d'application du présent marché.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier p a c a
Adresse postale: 62/64 la canebiere cs 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-180643
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet du présent marché est la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de travaux pour les besoins de l'epf sur la région PACA.
Afficher plus
Au sens de l'article L4532-2 du Code du travail, les missions sont placées en catégorie 2 ou 3. Les missions de catégorie 1 ne rentrent pas dans le champ d'application du présent marché.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: missions sur les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Objet du présent marché est la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de travaux pour les besoins de l'epf.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possibles de 12 mois.
Intitulé du lot: missions sur les départements des Bouches du Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois possibles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44164922500022
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs au marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2023/S 061-180643 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-408103
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-180643
Numéro JO-S: 129
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: aasco - as courthezon
Numéro d'enregistrement national: 47835484800036
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@aasco.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: socotec construction sas
Numéro d'enregistrement national: 83415751301003
Adresse postale: 7a Allée Marcel Leclerc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
10
Source: OJS 2023/S 129-408103 (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de travaux pour les besoins de l'epf PACA
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-408103
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-180643
Numéro JO-S: 129
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de travaux (niveau 2 et…
… 3)
… niveau 3)
Site principal ou lieu d'exécution:
territoires des départements du Var et des Alpes-Maritimes
territoires des départements du 13, 84, 04 et 05
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: aasco - as courthezon
Numéro d'enregistrement national: 47835484800036
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@aasco.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: socotec construction sas
Numéro d'enregistrement national: 83415751301003
Adresse postale: 7a Allée Marcel Leclerc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
10
Source: OJS 2023/S 129-408103 (2023-07-03)
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