missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de travaux pour les besoins de l'epf sur la régi

Ets pub foncier p a c a

l'Objet du présent marché est la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de travaux pour les besoins de l'epf sur la région PACA.
Au sens de l'article L4532-2 du Code du travail, les missions sont placées en catégorie 2 ou 3. Les missions de catégorie 1 ne rentrent pas dans le champ d'application du présent marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-22 Avis de marché
2023-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ets pub foncier p a c a
Numéro d'enregistrement national: 44164922500022
Adresse postale: 62/64 la canebiere cs 10474
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.epfpaca.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché est la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: missions sur les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“l'Objet du présent marché est la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possibles de 12 mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“missions sur les départements des Bouches du Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois possibles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs au marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 061-180643 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoires des départements du Var et des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoires des départements du 13, 84, 04 et 05
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-180643

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202300013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions CSPS sur les départements du Var et des Alpes-Maritimes
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: aasco - as courthezon
Numéro d'enregistrement national: 47835484800036
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@aasco.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202300014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions CSPS sur les départements des Bouches du Rhône, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des hautes-alpes”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction sas
Numéro d'enregistrement national: 83415751301003
Adresse postale: 7a Allée Marcel Leclerc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 129-408103 (2023-07-03)