missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) de Niveau 1 pour la réhabilitation du Pôle Muséal Beauvoisine à Rouen (76)

Brève description

la mission du coordonnateur Sps de niveau 1 comprend:-analyse des 3 projets en phase concours, stade Aps et examen des documents de conception avec avis, de la mise au point de la phase Aps au Dce-Exécution des travaux jusqu'à la réception-examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvementces prestations concernent une opération de bâtiment de niveau 1:-réhabilitation sur bâtiments classés (Gros oeuvre, menuiseries extérieures, étanchéité, réaménagement intérieur complet, prestations de finitions, scénographie)-construction de bâtiments neufs (Gros oeuvre, menuiseries extérieures, étanchéité, réaménagement intérieur complet, prestations de finitions, scénographie)les 3 phases techniques sont :-Conception : Analyse des 3 projets en phase concours, stade Aps et examen des documents de conception avec avis, de la mise au point de la phase Aps au Dce-Exécution et réception des travaux-garantie de Parfait Achèvement:Examen des travaux

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations de CSPS, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée autitulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, dans les conditions mentionnées à l'article R 2191-3 du code de la commande publique.Le taux du montant de l'avance est fixé à 20 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du Code de la Commande Publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique, puis si de nouveau égalité, au critère prix.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-db-sgdbcd-cpspbeauvoisine.Cao prévisionnelle : 14 avril 2023début d'exécution : dès notification

la Commission d'appel d'offres a attribué le marché à Qualiconsult 76420 Bihorel pour un montant total du marché (Dpgf+Dqe non contractuel) de 26 712 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-22466 publié le 18/02/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 037-109482 diffusé le 21/02/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no23-36554 publié le 19/03/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2023/s 058-170124 diffusé le 22/03/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22