missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) de Niveau 1 pour la réhabilitation du Pôle Muséal Beauvoisine à Rouen (76)
la mission du coordonnateur Sps de niveau 1 comprend:-analyse des 3 projets en phase concours, stade Aps et examen des documents de conception avec avis, de la mise au point de la phase Aps au Dce-Exécution des travaux jusqu'à la réception-examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvementces prestations concernent une opération de bâtiment de niveau 1:-réhabilitation sur bâtiments classés (Gros oeuvre, menuiseries extérieures, étanchéité, réaménagement intérieur complet, prestations de finitions, scénographie)-construction de bâtiments neufs (Gros oeuvre, menuiseries extérieures, étanchéité, réaménagement intérieur complet, prestations de finitions, scénographie)les 3 phases techniques sont :-Conception : Analyse des 3 projets en phase concours, stade Aps et examen des documents de conception avec avis, de la mise au point de la phase Aps au Dce-Exécution et réception des travaux-garantie de Parfait Achèvement:Examen des travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) de Niveau 1 pour la réhabilitation du Pôle Muséal Beauvoisine à Rouen...”
Titre
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) de Niveau 1 pour la réhabilitation du Pôle Muséal Beauvoisine à Rouen (76)
23-Db-Sgdbcd-Cpspbeauvoisine
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“la mission du coordonnateur Sps de niveau 1 comprend:-analyse des 3 projets en phase concours, stade Aps et examen des documents de conception avec avis, de...”
Brève description
la mission du coordonnateur Sps de niveau 1 comprend:-analyse des 3 projets en phase concours, stade Aps et examen des documents de conception avec avis, de la mise au point de la phase Aps au Dce-Exécution des travaux jusqu'à la réception-examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvementces prestations concernent une opération de bâtiment de niveau 1:-réhabilitation sur bâtiments classés (Gros oeuvre, menuiseries extérieures, étanchéité, réaménagement intérieur complet, prestations de finitions, scénographie)-construction de bâtiments neufs (Gros oeuvre, menuiseries extérieures, étanchéité, réaménagement intérieur complet, prestations de finitions, scénographie)les 3 phases techniques sont :-Conception : Analyse des 3 projets en phase concours, stade Aps et examen des documents de conception avec avis, de la mise au point de la phase Aps au Dce-Exécution et réception des travaux-garantie de Parfait Achèvement:Examen des travaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 198 rue Beauvoisine 76000 - rouen
Description du marché:
“la mission du coordonnateur Sps de niveau 1 comprend:-analyse des 3 projets en phase concours, stade Aps et examen des documents de conception avec avis, de...”
Description du marché
la mission du coordonnateur Sps de niveau 1 comprend:-analyse des 3 projets en phase concours, stade Aps et examen des documents de conception avec avis, de la mise au point de la phase Aps au Dce-Exécution des travaux jusqu'à la réception-examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvementces prestations concernent une opération de bâtiment de niveau 1:-réhabilitation sur bâtiments classés (Gros oeuvre, menuiseries extérieures, étanchéité, réaménagement intérieur complet, prestations de finitions, scénographie)-construction de bâtiments neufs (Gros oeuvre, menuiseries extérieures, étanchéité, réaménagement intérieur complet, prestations de finitions, scénographie)les 3 phases techniques sont :-Conception : Analyse des 3 projets en phase concours, stade Aps et examen des documents de conception avec avis, de la mise au point de la phase Aps au Dce-Exécution et réception des travaux-garantie de Parfait Achèvement:Examen des travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- attestation de compétence en cours de validité, pour le titulaire et le suppléant de niveau 1 (aptitude à coordonner les opérations de niveau 1, délivrée au regard des articles R4532-25 et suivants du code du travail, pour les personnes appelées à exécuter les prestationschacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations de coordination Sps devront faire l'objet d'une exécution personnelle et ne pourront donner lieu à sous-traitance”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations de CSPS, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée autitulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, dans les conditions mentionnées à l'article R 2191-3 du code de la commande publique.Le taux du montant de l'avance est fixé à 20 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du Code de la Commande Publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique, puis si de nouveau égalité, au critère prix.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-db-sgdbcd-cpspbeauvoisine.Cao prévisionnelle : 14 avril 2023début d'exécution : dès notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2023/S 037-109482 (2023-02-16)
Informations complémentaires (2023-03-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 037-109482
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 21/03/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/03/2023 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: cao prévisionnelle : 14 avril 2023
Nouvelle valeur
Texte: cao prévisionnelle : 28 avril 2023
Source: OJS 2023/S 058-170124 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 260 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 198 rue Beauvoisine 76000 Rouen
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 037-109482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23056
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: centre Avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 260 💰
“la Commission d'appel d'offres a attribué le marché à Qualiconsult 76420 Bihorel pour un montant total du marché (Dpgf+Dqe non contractuel) de 26 712...”
la Commission d'appel d'offres a attribué le marché à Qualiconsult 76420 Bihorel pour un montant total du marché (Dpgf+Dqe non contractuel) de 26 712 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-22466 publié le 18/02/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 037-109482 diffusé le 21/02/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no23-36554 publié le 19/03/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2023/s 058-170124 diffusé le 22/03/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2023/S 139-439627 (2023-07-18)