missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature

Département de la Savoie

le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités.La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique spécialisée sur les sports de nature pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de ses politiques et compétences en matière de randonnée et d'activités de pleine nature.Accord-cadre avec un minimum de 8 000 euro(s) Ht et un maximum de 37 500 euro(s) (H.T.). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-02 Avis de marché
2023-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la savoie
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Commune postale: Chambery
Code postal: 73018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479967373 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature 23ap04”
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 73000 - chambéry
Description du marché:
“le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 027-078110 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 73000 Chambéry
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 027-078110

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-1011
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cdes Conseil
Adresse postale: 5 Av Des Ruchoux
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre "Missions de contrôle et d'expertise juridique spécialisée sur les activités de pleine nature", d'une durée de 3 ans, avec un montant minimum...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 089-272372 (2023-05-04)