mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de restauration de la Co-Cathédrale Notre Dame

Ville de Bourg-en-Bresse

la consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de restauration de la Co-Cathédrale Notre Dame.
Et plus précisément, le projet aura notamment pour objet la restauration des charpentes, couvertures, façades, vitraux, intérieurs et décors peints.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché
2023-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023-004
Brève description:

la consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de restauration de la Co-Cathédrale Notre Dame. Et plus précisément, le projet aura notamment pour objet la restauration des charpentes, couvertures, façades, vitraux, intérieurs et décors peints.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bourg-En-Bresse
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville B.P. 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457248 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-111587
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

conformément à l'article R2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Clause d'exclusivité : Il est interdit à l'architecte de répondre à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de restauration de la Co-Cathédrale Notre Dame.

Et plus précisément, le projet aura notamment pour objet la restauration des charpentes, couvertures, façades, vitraux, intérieurs et décors peints.

Valeur totale estimée: 1 150 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R 2162-7 à R 2162-12 du CCP. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées par ce dernier.

Leur conclusion interviendra lors de la survenance du besoin, ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Les prestations sont susceptibles de varier comme suit :

montant minimum pour la durée de l'accord-cadre : 250 000,00 euro ht; Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 1 150 000,00 euro (H.T.).

Volets envisagés au titre des marchés subséquents à titre indicatif et prévisionnel :

- Marché subséquent 1 : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration des charpentes, couvertures, vitraux, ouvertures et façades

- Marché subséquent 2 : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration intérieure des chapelles nord ;

- Marché subséquent 3 : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration intérieure des chapelles sud ;

- Marché subséquent 4 : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration intérieure de l'abside et des travées.

- marché subséquent no5 : Parcours de visite, mobilier et éclairage

ce type de marché subséquent sera lancé à chaque fois que la maîtrise d'ouvrage décidera d'amorcer la réalisation d'une nouvelle phase.

L'attribution du marché subséquent 1 interviendra simultanément à l'attribution du présent accord-cadre.

Missions confiées à l'attributaire pour l'accord-cadre :

La mission de base comportant les éléments suivants :

aps / apd / pro / visa / act / det / aor :

Les missions complémentaires suivantes :

Diag : Diagnostic /

Opc : Ordonnancement, Pilotage et Conduite des travaux /

Ssi : Coordination ssi /

mob : Mobilier.

Ces missions comprennent toutes les autorisations nécessaires (DAT, Autorisations Drac...)

Sur commande expresse du maître d'ouvrage des missions complémentaires d'assistance pourront être engagées. Elles seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix de l''accord-cadre aux quantités réellement exécutées.

missions confiées à l'attributaire pour le marché subséquent no01 :

Aps : Études d'avant-projet sommaire /

Apd : Études d'avant-projet définitif /

Pro : Études de Projet /

visa :

act : Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux /

Det : Direction de l'exécution des contrats de Travaux /

Aor : Assistance au maître d'ouvrage lors des Opérations de Réception et pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement /

Opc : Ordonnancement, Pilotage et Conduite des travaux.

Composition minimale du groupement : Le candidat présentera une équipe qui dispose de compétences suivantes :

- un architecte satisfaisant aux exigences de l'article R621-28 du code du patrimoine (voir article 3-1 du règlement de consultation)

- un bureau spécialisé structure

- un bureau spécialisé Fluides / ssi

- un économiste de la Construction

- un restaurateur spécialisé dans l'art du vitrail avec un diplôme de niveau 6 ou équivalent

- un restaurateur spécialisé en peinture avec un diplôme de niveau 7 ou équivalent

en cas de groupement, le mandataire sera l'architecte.

le groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution. Toutefois, le mandataire commun sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché conformément à l'ar R2142-24 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

conformément à l'article R2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Clause d'exclusivité : Il est interdit à l'architecte de répondre à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bourg-En-Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Dc1 (formulaire à jour du 01/04/2019) ou lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants avec :

a) indication des prestations exécutées par chaque membre du groupement,

b) déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il bénéficie d'un plan de redressement ou qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

2) Dc2 déclaration du candidat (formulaire à jour du 01/04/2019)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2) ;

Capacité technique et professionnelle:

a) Pour l'architecte : Justificatif que le candidat satisfait aux exigences de l'art R621-28 du code du patrimoine, ou en cas de groupement, avoir pour mandataire un architecte répondant à ces exigences, à savoir :

- un Architecte en Chef des Monuments Historiques (mandataire solidaire du groupement si tel est le cas), OU un architecte ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, qui dispose :

- d'une part, des conditions requises pour être inscrit à l'ordre des architectes telles qu'elle sont édictées par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture;

- d'autre part, de celles pour se présenter aux épreuves du concours telles qu'elles résultent du 2° du I de l'article 2 du décret no 07-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des Acmh.

Les architectes autres qu'acmh, français ou étrangers ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen, seront considérés compétents si les trois conditions suivantes, leur permettant de se présenter à l'entretien du jury pour le concours sur titres au corps d'architectes en chef des monuments historiques, sont remplies :1. Le candidat est inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977, 2 le candidat dispose d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " Architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme équivalent, 3 le candidat a eu une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix ans qui précèdent la mise en concurrence.

B) Pour le restaurateur spécialisé dans l'art du vitrail, un diplôme de niveau 6 ou équivalent / c) Pour le restaurateur spécialisé en peinture , un diplôme de niveau 7 ou équivalent.

Les pièces justificatives permettant de démontrer le respect de ces conditions devront être obligatoirement jointes à l'offre. /

La preuve de la capacité professionnelle du candidat ou de chaque membre du groupement à exécuter les prestations doit être apportée par tout moyen, notamment par :

- l'Architecte fournira un dossier de 3 références imagées acquises de préférence au cours des trois dernières années (jusqu'à 5 ans maximum) en adéquation avec l'objet du marché auprès de maîtres d'ouvrages publics.

Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant et le contenu de la mission, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si la mission a été effectuée selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- certificats de qualifications professionnelles,

- certificats de capacité.

Concernant les autres membres du groupement : Ces derniers fourniront afin de justifier de leurs compétences l'un des documents suivants :

- liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années de préférence (jusqu'à 5 ans maximum) pour la mission relevant de sa compétence,

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il produit pour ce ou ces opérateurs économiques les pièces énumérées ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (contrat de sous traitance ou engagement écrit)

en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Architecte doit satisfaire aux exigences de l'article R621-28 du code du patrimoine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 10 ans. Cette durée est justifiée par le délai nécessaire pour permettre l'ensemble des études ainsi que la réalisation des travaux, des marchés subséquents prévus pour cette opération globale

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: bourg-En-Bresse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010053300012
Contact
Point de contact: Laetitia ROLLET
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1/ Visite du site obligatoire : Confère article 7 du règlement de consultation.

2/ L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de : 6 000 000 euro ht / L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur pour le marché subséquent no01 est de : 3 096 500,00 euro (H.T.).

3/ L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation donnera lieu à l'attribution simultanée de l'accord-cadre et du 1er marché subséquent relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la Restauration des façades, charpentes, couvertures, vitraux et ouvertures.

4/ Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement pourra être contraint d'assurer cette transformation si le marché lui est attribué

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 64339
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 038-111587 (2023-02-17)

Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de restauration de la Co-Cathédrale Notre Dame. Et plus précisément, le projet aura notamment pour objet la restauration des charpentes, couvertures, façades, vitraux, intérieurs et décors peints

Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341615
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-111587
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articlesr2162-1 à R2162-6 et R 2162-7 à R 2162-12 du CCP. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées par ce dernier. Leur conclusion interviendra lors de la survenance du besoin, ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les prestations sont susceptibles de varier comme suit : Montant minimum pour la durée de l'accord-cadre : 250 000,00 euros HT; Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 1 150 000,00 euros (H.T.). Volets envisagés au titre des marchés subséquents à titre indicatif et prévisionnel : - marché subséquent 1 : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration des charpentes, couvertures, vitraux, ouvertures et façades - marché subséquent 2 : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration intérieure des chapelles nord ; - marché subséquent 3 : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration intérieure des chapelles sud ; - marché subséquent 4 :Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration intérieure de l'abside et des travées. - Marché subséquent n

5 : Parcours de visite, mobilier et éclairage Ce type de marché subséquent sera lancé à chaque fois que la maîtrise d'ouvrage décidera d'amorcer la réalisation d'une nouvelle phase. L'Attribution du marché subséquent 1 interviendra simultanément à l'attribution du présent accord-cadre. Missions confiées à l'attributaire pour l'accord-cadre : La mission de base comportant les éléments suivants : aps / apd / pro / visa / act / det / aor : Les missions complémentaires suivantes : DIAG : Diagnostic / opc : Ordonnancement, Pilotage et Conduite des travaux / ssi : Coordination ssi / mob : Mobilier. Ces missions comprennent toutes les autorisations nécessaires (DAT, Autorisations Drac...) Sur commande expresse du maître d'ouvrage des missions complémentaires d'assistance pourront être engagées. Elles seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix de l''accord-cadre aux quantités réellement exécutées. Missions confiées à l'attributaire pour le marché subséquent no01 : La mission de base comportant les éléments suivants : APS : Études d'avant-projet sommaire / apd : Études d'avant-projet définitif / pro : Études de Projet / visa : ACT : Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux / det : Direction de l'exécution des contrats de Travaux / aor : Assistance au maître d'ouvrage lors des Opérations de Réception et pendant la période de Garantie de Parfait achèvement / Les missions complémentaires suivantes : OPC : Ordonnancement, Pilotage et Conduite des travaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-19 📅
Nom: architecture et heritage s.a.s
Adresse postale: 29 rue charles montaland
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: equilibre structures
Adresse postale: 10 rue saint-nicolas
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Nom: les ateliers verre jade sarl
Adresse postale: 9 rue de L'Aumonerie - mORTHEMER
Commune postale: Valdivienne
Code postal: 86300
Pays: Vienne 🏙️
Nom: atelier caroline snyers eurl
Adresse postale: 4 ter grande rue de la halle
Commune postale: Cremieu
Code postal: 38460
Pays: Isère 🏙️
Nom: ingeflux sar
Adresse postale: village des metiers - aTELIER no23 - 79 rue des joncs des bois
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: cabinet asselin économistes SARL
Adresse postale: 30 rue Jubé de la Pérelle
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 110-341615 (2023-06-05)

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