mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de restauration de la Co-Cathédrale Notre Dame

Brève description

la consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de restauration de la Co-Cathédrale Notre Dame.
Et plus précisément, le projet aura notamment pour objet la restauration des charpentes, couvertures, façades, vitraux, intérieurs et décors peints.

Description du marché

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R 2162-7 à R 2162-12 du CCP. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées par ce dernier.
Leur conclusion interviendra lors de la survenance du besoin, ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les prestations sont susceptibles de varier comme suit :
montant minimum pour la durée de l'accord-cadre : 250 000,00 euro ht; Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 1 150 000,00 euro (H.T.).
Volets envisagés au titre des marchés subséquents à titre indicatif et prévisionnel :
- Marché subséquent 1 : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration des charpentes, couvertures, vitraux, ouvertures et façades
- Marché subséquent 2 : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration intérieure des chapelles nord ;
- Marché subséquent 3 : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration intérieure des chapelles sud ;
- Marché subséquent 4 : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration intérieure de l'abside et des travées.
- marché subséquent no5 : Parcours de visite, mobilier et éclairage
ce type de marché subséquent sera lancé à chaque fois que la maîtrise d'ouvrage décidera d'amorcer la réalisation d'une nouvelle phase.
L'attribution du marché subséquent 1 interviendra simultanément à l'attribution du présent accord-cadre.
Missions confiées à l'attributaire pour l'accord-cadre :
La mission de base comportant les éléments suivants :
aps / apd / pro / visa / act / det / aor :
Les missions complémentaires suivantes :
Diag : Diagnostic /
Opc : Ordonnancement, Pilotage et Conduite des travaux /
Ssi : Coordination ssi /
mob : Mobilier.
Ces missions comprennent toutes les autorisations nécessaires (DAT, Autorisations Drac...)
Sur commande expresse du maître d'ouvrage des missions complémentaires d'assistance pourront être engagées. Elles seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix de l''accord-cadre aux quantités réellement exécutées.
missions confiées à l'attributaire pour le marché subséquent no01 :
La mission de base comportant les éléments suivants :
Aps : Études d'avant-projet sommaire /
Apd : Études d'avant-projet définitif /
Pro : Études de Projet /
visa :
act : Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux /
Det : Direction de l'exécution des contrats de Travaux /
Aor : Assistance au maître d'ouvrage lors des Opérations de Réception et pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement /
Les missions complémentaires suivantes :
Opc : Ordonnancement, Pilotage et Conduite des travaux.
Composition minimale du groupement : Le candidat présentera une équipe qui dispose de compétences suivantes :
- un architecte satisfaisant aux exigences de l'article R621-28 du code du patrimoine (voir article 3-1 du règlement de consultation)
- un bureau spécialisé structure
- un bureau spécialisé Fluides / ssi
- un économiste de la Construction
- un restaurateur spécialisé dans l'art du vitrail avec un diplôme de niveau 6 ou équivalent
- un restaurateur spécialisé en peinture avec un diplôme de niveau 7 ou équivalent
en cas de groupement, le mandataire sera l'architecte.
le groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution. Toutefois, le mandataire commun sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché conformément à l'ar R2142-24 du CCP.

Informations complémentaires

conformément à l'article R2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Clause d'exclusivité : Il est interdit à l'architecte de répondre à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.

Liste et brève description des conditions

1) Dc1 (formulaire à jour du 01/04/2019) ou lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants avec :
a) indication des prestations exécutées par chaque membre du groupement,
b) déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il bénéficie d'un plan de redressement ou qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
2) Dc2 déclaration du candidat (formulaire à jour du 01/04/2019)

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2) ;

Liste et brève description des critères de sélection

a) Pour l'architecte : Justificatif que le candidat satisfait aux exigences de l'art R621-28 du code du patrimoine, ou en cas de groupement, avoir pour mandataire un architecte répondant à ces exigences, à savoir :
- un Architecte en Chef des Monuments Historiques (mandataire solidaire du groupement si tel est le cas), OU un architecte ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, qui dispose :
- d'une part, des conditions requises pour être inscrit à l'ordre des architectes telles qu'elle sont édictées par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture;
- d'autre part, de celles pour se présenter aux épreuves du concours telles qu'elles résultent du 2° du I de l'article 2 du décret no 07-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des Acmh.
Les architectes autres qu'acmh, français ou étrangers ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen, seront considérés compétents si les trois conditions suivantes, leur permettant de se présenter à l'entretien du jury pour le concours sur titres au corps d'architectes en chef des monuments historiques, sont remplies :1. Le candidat est inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977, 2 le candidat dispose d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " Architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme équivalent, 3 le candidat a eu une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix ans qui précèdent la mise en concurrence.
B) Pour le restaurateur spécialisé dans l'art du vitrail, un diplôme de niveau 6 ou équivalent / c) Pour le restaurateur spécialisé en peinture , un diplôme de niveau 7 ou équivalent.
Les pièces justificatives permettant de démontrer le respect de ces conditions devront être obligatoirement jointes à l'offre. /
La preuve de la capacité professionnelle du candidat ou de chaque membre du groupement à exécuter les prestations doit être apportée par tout moyen, notamment par :
- l'Architecte fournira un dossier de 3 références imagées acquises de préférence au cours des trois dernières années (jusqu'à 5 ans maximum) en adéquation avec l'objet du marché auprès de maîtres d'ouvrages publics.
Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant et le contenu de la mission, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si la mission a été effectuée selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- certificats de qualifications professionnelles,
- certificats de capacité.
Concernant les autres membres du groupement : Ces derniers fourniront afin de justifier de leurs compétences l'un des documents suivants :
- liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années de préférence (jusqu'à 5 ans maximum) pour la mission relevant de sa compétence,
- certificats de qualifications professionnelles,
- certificats de capacité.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il produit pour ce ou ces opérateurs économiques les pièces énumérées ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (contrat de sous traitance ou engagement écrit)
en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans

le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 10 ans. Cette durée est justifiée par le délai nécessaire pour permettre l'ensemble des études ainsi que la réalisation des travaux, des marchés subséquents prévus pour cette opération globale

1/ Visite du site obligatoire : Confère article 7 du règlement de consultation.
2/ L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de : 6 000 000 euro ht / L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur pour le marché subséquent no01 est de : 3 096 500,00 euro (H.T.).
3/ L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation donnera lieu à l'attribution simultanée de l'accord-cadre et du 1er marché subséquent relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la Restauration des façades, charpentes, couvertures, vitraux et ouvertures.
4/ Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement pourra être contraint d'assurer cette transformation si le marché lui est attribué