La présente consultation a pour objet une mission de contrôle des raccordements d'assainissement aux réseaux de collecte sur des bâtiments collectifs.
ces prestations sont à réaliser en vue de l'amélioration de la qualité bactériologique des eaux de la Seine en préparation des Jeux Olympiques 2024.
le marché prendra effet à compter de la date de sa notification et prendra fin le 30 juin 2024. Toutefois l'ensemble des contrôles devra être réalisé pour le 31 décembre 2023.
le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique. Il comprend une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités sur bons de commande. Les prestations de nature forfaitaire portent sur la mission de contrôle en elle-même; les prestations sur bons de commande concernent essentiellement les bâtiments non conformes suite à contrôle.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot concerné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle des raccordements d'assainissement aux réseaux de collecte sur des bâtiments collectifs (2 lots)
2023/066”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission de contrôle des raccordements d'assainissement aux réseaux de collecte sur des bâtiments collectifs.
ces...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission de contrôle des raccordements d'assainissement aux réseaux de collecte sur des bâtiments collectifs.
ces prestations sont à réaliser en vue de l'amélioration de la qualité bactériologique des eaux de la Seine en préparation des Jeux Olympiques 2024.
le marché prendra effet à compter de la date de sa notification et prendra fin le 30 juin 2024. Toutefois l'ensemble des contrôles devra être réalisé pour le 31 décembre 2023.
le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique. Il comprend une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités sur bons de commande. Les prestations de nature forfaitaire portent sur la mission de contrôle en elle-même; les prestations sur bons de commande concernent essentiellement les bâtiments non conformes suite à contrôle.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot concerné
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dttm communes autres que Villiers sur Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Communes du Val de Marne autres que Villiers sur Marne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence” Description
Informations complémentaires: montant maximum de la partie à bons de commandes: 250 000,00 EUR HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dttm Villiers sur Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Villiers sur Marne (94)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1. Les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1. Les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
financement: ressources propres.
paiement : virement à 30 jours.
forme juridique : solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-08-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 058-170772 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 772 094 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-170772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dttm communes autres que Villiers sur Marne
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Curage industriel de gonesse
Adresse postale: 12 RUE BERTHELOT
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 950 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dttm Villiers sur Marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 144 💰
“Le marché a été signé le 09.05.2023.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande...”
Le marché a été signé le 09.05.2023.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 234-735945 (2023-11-30)