mission d'étude relative à l'élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (Psmv) de la Commune de Brignoles

Commune de Brignoles

le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'élaboration d'un PSMV sur un périmètre SPR arrêté le 15 juin 2020 de 19 ha environ.
La constitution du dossier de PSMV est précisée par les articles R 313-2 à 313-6 du code de l'urbanisme. " Il comprend un rapport de présentation et un règlement, et peut comporter des orientations d'aménagement et de programmation relatives à des immeubles bâtis ou non bâtis ou ensembles d'immeubles, assorties le cas échéant de documents graphiques ".
Le PSMV doit être compatible avec le projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme ; il tiendra compte de la révision du PLU en cours.
Cette tranche a une durée d'exécution de 48 mois d'exécution jusqu'au passage en CNPA inclus (hors procédure d'enquête publique)
Il a été identifié 5 phases dans cette tranche qui donneront lieu à des validations lors de réunion de restitutions (compte-rendu de réunion). Ces phases pouvant être traitées simultanément

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'élaboration d'un PSMV sur un périmètre SPR arrêté le 15 juin 2020 de 19 ha environ. La constitution du dossier de PSMV est précisée par les articles R 313-2 à 313-6 du code de l'urbanisme. " Il comprend un rapport de présentation et un règlement, et peut comporter des orientations d'aménagement et de programmation relatives à des immeubles bâtis ou non bâtis ou ensembles d'immeubles, assorties le cas échéant de documents graphiques ". Le PSMV doit être compatible avec le projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme ; il tiendra compte de la révision du PLU en cours. Cette tranche a une durée d'exécution de 48 mois d'exécution jusqu'au passage en CNPA inclus (hors procédure d'enquête publique) Il a été identifié 5 phases dans cette tranche qui donneront lieu à des validations lors de réunion de restitutions (compte-rendu de réunion). Ces phases pouvant être traitées simultanément

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brignoles
Adresse postale: hôtel de Ville 3ème étage - place Caramy
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096234
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

marché public passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert Européen et en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'élaboration d'un PSMV sur un périmètre SPR arrêté le 15 juin 2020 de 19 ha environ.

La constitution du dossier de PSMV est précisée par les articles R 313-2 à 313-6 du code de l'urbanisme. " Il comprend un rapport de présentation et un règlement, et peut comporter des orientations d'aménagement et de programmation relatives à des immeubles bâtis ou non bâtis ou ensembles d'immeubles, assorties le cas échéant de documents graphiques ".

Le PSMV doit être compatible avec le projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme ; il tiendra compte de la révision du PLU en cours.

Cette tranche a une durée d'exécution de 48 mois d'exécution jusqu'au passage en CNPA inclus (hors procédure d'enquête publique)

Il a été identifié 5 phases dans cette tranche qui donneront lieu à des validations lors de réunion de restitutions (compte-rendu de réunion). Ces phases pouvant être traitées simultanément

le marché est constitué d'une tranche décomposée en cinq phases:

phase 1 - analyse urbaine, environnementale, socio-économique et synthèse

phase 2 - réalisation d'un fichier-immeuble

phase 3 - réalisation du projet de dossier réglementaire

phase 4 - suivi du dossier réglementaire

phase 5 - médiation et concertation

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

marché public passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert Européen et en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications et/ou de qualité et/ou références demandés aux candidats:

Patrimoine, architecture et urbanisme

Histoire de l'art et de l'architecture

Archéologie du bâti ancien

Techniques d'inventaire

Paysage et d'environnement

Analyses des techniques et de thermiques du bâti ancien

Analyse socio-économique

Droit de l'urbanisme et du patrimoine

Concertation et de communication

Restauration de peinture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830023400018
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités de financement: Fonds Propres (50%) et subventions (DRAC 50%).

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

cette demande est justifiée au regard de l'objectif opérationnel de livraison dans un délai circonscrit et une complexité certaine qui appellent la solidarité de l'ensemble des membres du groupement titulaire et dont l'absence en hypothèse de défaillance de l'un de ses membres représenterait un inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur.

Unité monétaire utilisée : L'Euro

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Valeur technique des prestations: 60%

prix des prestations: 40%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 05 Rue Jean Racine - b.P 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.

- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).

- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).

- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.

- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 033-096234 (2023-02-10)

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