mission d'étude relative à l'élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (Psmv) de la Commune de Brignoles

Commune de Brignoles

le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'élaboration d'un PSMV sur un périmètre SPR arrêté le 15 juin 2020 de 19 ha environ.
La constitution du dossier de PSMV est précisée par les articles R 313-2 à 313-6 du code de l'urbanisme. " Il comprend un rapport de présentation et un règlement, et peut comporter des orientations d'aménagement et de programmation relatives à des immeubles bâtis ou non bâtis ou ensembles d'immeubles, assorties le cas échéant de documents graphiques ".
Le PSMV doit être compatible avec le projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme ; il tiendra compte de la révision du PLU en cours.
Cette tranche a une durée d'exécution de 48 mois d'exécution jusqu'au passage en CNPA inclus (hors procédure d'enquête publique)
Il a été identifié 5 phases dans cette tranche qui donneront lieu à des validations lors de réunion de restitutions (compte-rendu de réunion). Ces phases pouvant être traitées simultanément

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Brignoles
Numéro d'enregistrement national: 21830023400018
Adresse postale: hôtel de Ville 3ème étage - place Caramy
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 494862217 📞
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'étude relative à l'élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (Psmv) de la Commune de Brignoles”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'élaboration d'un PSMV sur un périmètre SPR arrêté le 15 juin 2020 de 19 ha environ. La...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“le marché est constitué d'une tranche décomposée en cinq phases: phase 1 - analyse urbaine, environnementale, socio-économique et synthèse phase 2 -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“marché public passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert Européen et en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications et/ou de qualité et/ou références demandés aux candidats: Patrimoine, architecture et urbanisme Histoire de l'art et de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités de financement: Fonds Propres (50%) et subventions (DRAC 50%). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 05 Rue Jean Racine - b.P 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 033-096234 (2023-02-10)