Mission d’assistance pour la mise en place d’une démarche de mutualisation des achats d’énergies

Groupe EMHA — Société de coordination entre Ophéa, habitation moderne et foyer moderne de Schiltigheim

Les sociétés Ophéa (OPH), Habitation moderne (SEM) et Foyer moderne de Schiltigheim (SEM) ont constitué une société de coordination dénommée Emha.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence achat, le comité de pilotage ACHAT souhaite bénéficier de l’accompagnement d’un prestataire spécialisé pour conduire une réflexion partagée sur l’opportunité d’une mutualisation des contrats de fournitures d’énergie à savoir l’électricité, le gaz, la chaleur, la bio masse (à titre secondaire). Il convient de noter que les perspectives en matière de développement de nouveaux modes de production et de consommation d’énergies seront également à prendre en considération (autoconsommation, photovoltaïque, éolien, data center) .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Erese

Qui ?

• Groupe EMHA — Société de coordination entre Ophéa, habitation moderne et foyer moderne de Schiltigheim

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: EMHA23/01
Brève description:

Les sociétés Ophéa (OPH), Habitation moderne (SEM) et Foyer moderne de Schiltigheim (SEM) ont constitué une société de coordination dénommée Emha. Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence achat, le comité de pilotage ACHAT souhaite bénéficier de l’accompagnement d’un prestataire spécialisé pour conduire une réflexion partagée sur l’opportunité d’une mutualisation des contrats de fournitures d’énergie à savoir l’électricité, le gaz, la chaleur, la bio masse (à titre secondaire). Il convient de noter que les perspectives en matière de développement de nouveaux modes de production et de consommation d’énergies seront également à prendre en considération (autoconsommation, photovoltaïque, éolien, data center) .

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe EMHA — Société de coordination entre Ophéa, Habitation moderne et Foyer moderne de Schiltigheim
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092785
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (2 ans) : Maximum HT 150 000,00 euro(s) Montant total des prestations pour chaque période de reconduction : Maximum HT 75 000,00 euro(s) Les marchés subséquents n°1 et 2 seront notifiés en même temps que l’attribution de l’accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les sociétés Ophéa (OPH), Habitation moderne (SEM) et Foyer moderne de Schiltigheim (SEM) ont constitué une société de coordination dénommée Emha.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence achat, le comité de pilotage ACHAT souhaite bénéficier de l’accompagnement d’un prestataire spécialisé pour conduire une réflexion partagée sur l’opportunité d’une mutualisation des contrats de fournitures d’énergie à savoir l’électricité, le gaz, la chaleur, la bio masse (à titre secondaire). Il convient de noter que les perspectives en matière de développement de nouveaux modes de production et de consommation d’énergies seront également à prendre en considération (autoconsommation, photovoltaïque, éolien, data center) .

Les enjeux de l'accord-cadre sont multiples :

• Maîtrise des prix de l’énergie dans une logique de stabilisation du niveau des charges récupérables

• Modernisation /innovation et convergence des modes opératoires des achats d’énergie

• Optimisation du pilotage des données et retraitement de la facturation

• Contribution à la transition écologique et sociale du territoire en lien avec les orientations stratégiques des collectivités territoriales (Villes de Strasbourg et de Schiltigheim, Eurométropole de Strasbourg).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (2 ans) : Maximum HT 150 000,00 euro(s)

Montant total des prestations pour chaque période de reconduction : Maximum HT 75 000,00 euro(s)

Les marchés subséquents n°1 et 2 seront notifiés en même temps que l’attribution de l’accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune garantie financière n'est exigée.

Prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix: prix fermes.

Modalité de règlement des comptes: 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2023/S 032-092785 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-361973
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-092785
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: Erese
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 116-361973 (2023-06-14)

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