Les sociétés Ophéa (OPH), Habitation moderne (SEM) et Foyer moderne de Schiltigheim (SEM) ont constitué une société de coordination dénommée Emha.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence achat, le comité de pilotage ACHAT souhaite bénéficier de l’accompagnement d’un prestataire spécialisé pour conduire une réflexion partagée sur l’opportunité d’une mutualisation des contrats de fournitures d’énergie à savoir l’électricité, le gaz, la chaleur, la bio masse (à titre secondaire). Il convient de noter que les perspectives en matière de développement de nouveaux modes de production et de consommation d’énergies seront également à prendre en considération (autoconsommation, photovoltaïque, éolien, data center) .
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Groupe EMHA — Société de coordination entre Ophéa, Habitation moderne et Foyer moderne de Schiltigheim”
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 388211703📞
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr📧
Fax: +33 369671387 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.ophea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d’assistance pour la mise en place d’une démarche de mutualisation des achats d’énergies
EMHA23/01”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Les sociétés Ophéa (OPH), Habitation moderne (SEM) et Foyer moderne de Schiltigheim (SEM) ont constitué une société de coordination dénommée Emha.
Dans le...”
Brève description
Les sociétés Ophéa (OPH), Habitation moderne (SEM) et Foyer moderne de Schiltigheim (SEM) ont constitué une société de coordination dénommée Emha.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence achat, le comité de pilotage ACHAT souhaite bénéficier de l’accompagnement d’un prestataire spécialisé pour conduire une réflexion partagée sur l’opportunité d’une mutualisation des contrats de fournitures d’énergie à savoir l’électricité, le gaz, la chaleur, la bio masse (à titre secondaire). Il convient de noter que les perspectives en matière de développement de nouveaux modes de production et de consommation d’énergies seront également à prendre en considération (autoconsommation, photovoltaïque, éolien, data center) .
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Les enjeux de l'accord-cadre sont multiples :
• Maîtrise des prix de l’énergie dans une logique de stabilisation du niveau des charges...”
Description du marché
Les enjeux de l'accord-cadre sont multiples :
• Maîtrise des prix de l’énergie dans une logique de stabilisation du niveau des charges récupérables
• Modernisation /innovation et convergence des modes opératoires des achats d’énergie
• Optimisation du pilotage des données et retraitement de la facturation
• Contribution à la transition écologique et sociale du territoire en lien avec les orientations stratégiques des collectivités territoriales (Villes de Strasbourg et de Schiltigheim, Eurométropole de Strasbourg).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Montant total des prestations pour la période initiale de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (2 ans) : Maximum HT 150 000,00 euro(s)
Montant total des prestations pour chaque période de reconduction : Maximum HT 75 000,00 euro(s)
Les marchés subséquents n°1 et 2 seront notifiés en même temps que l’attribution de l’accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune garantie financière n'est exigée.
Prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: prix fermes.
Modalité de règlement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune garantie financière n'est exigée.
Prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: prix fermes.
Modalité de règlement des comptes: 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
14:00 📅
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388211703📞
Source: OJS 2023/S 032-092785 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Montant total des prestations pour la période initiale de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (2 ans) : Maximum HT 150 000,00 euro(s)
Montant total des prestations pour chaque période de reconduction : Maximum HT 75 000,00 euro(s)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-092785
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EMHA23/01
Titre:
“Mission d’assistance pour la mise en place d’une démarche de mutualisation des achats d’énergies”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Erese
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2023/S 116-361973 (2023-06-14)