mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de fonciers dans le cadre des ORCOD-IN d'ile-de-france

Établissement public foncier IDF

cette mission porte sur l'appui transversal aux acquisitions, hors procédures d'expropriation (marchés déjà existants), dans toutes leurs dimensions : contact auprès des ménages, négociation, organisation des échanges de documents et visites, montage administratif des dossiers, interface entre l'ensemble des intervenants, et toutes actions transversales facilitant les acquisitions par l'epf. CLAUSE D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile-De-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant, dans le marché, une clause sociale obligatoire. Le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum de 7 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de prestations à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-16 Avis de marché
2023-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140789090 📞
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.epfif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2160296&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de fonciers dans le cadre des ORCOD-IN d'ile-de-france ORCOD202302”
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Brève description:
“cette mission porte sur l'appui transversal aux acquisitions, hors procédures d'expropriation (marchés déjà existants), dans toutes leurs dimensions :...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale 📦
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 - Les moyens mis en oeuvre pour l'exécution de chaque mission du marché”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : les qualifications de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : La composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi des missions”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 2 - L'approche méthodologie de chaque mission appréciée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : La compréhension des enjeux liés aux acquisitions foncières dans les ORCOD-IN”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chacune des missions”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3)...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“par une application combinée des articles R. 2144-3 et R. 2144-7 du code de la commande publique, seules les capacités économiques/financières, techniques...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de 5 références dans le domaine du marché délivrés par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalites de retrait du dossier de consultation des entreprise :Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445944 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-036481 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3)...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-036481

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202300023
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de fonciers dans le cadre des ORCOD-IN d'ile-de-france”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: segat
Numéro d'enregistrement national: 632 044 145 00043
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.segat.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 720 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 096-297793 (2023-05-15)