les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit :Phase 1 : Suivi et contrôle de l'exécution du contrat en coursphase 2 : Accompagnement au titre de la préparation du renouvellement de la DspPhase 3 : Assistance à l'organisation et au suivi de la procédure de passation d'un contrat de concession de service publicphase 4 : Suivi de la mise en oeuvre du nouveau contrat.La durée estimative et prévisionnelle du contrat est de 48 mois et couvre la période nécessaire à l'exécution de l'ensemble de la mission jusqu'à l'admission finale de la dernière phase
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre du contrat de Dsp des transports urbains
2022_0163_pi_aj”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit :Phase 1 : Suivi et contrôle de l'exécution du contrat en coursphase 2 : Accompagnement au...”
Brève description
les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit :Phase 1 : Suivi et contrôle de l'exécution du contrat en coursphase 2 : Accompagnement au titre de la préparation du renouvellement de la DspPhase 3 : Assistance à l'organisation et au suivi de la procédure de passation d'un contrat de concession de service publicphase 4 : Suivi de la mise en oeuvre du nouveau contrat.La durée estimative et prévisionnelle du contrat est de 48 mois et couvre la période nécessaire à l'exécution de l'ensemble de la mission jusqu'à l'admission finale de la dernière phase
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000 - le Mans
Description du marché:
“les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit :Phase 1 : Suivi et contrôle de l'exécution du contrat en coursphase 2 : Accompagnement au...”
Description du marché
les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit :Phase 1 : Suivi et contrôle de l'exécution du contrat en coursphase 2 : Accompagnement au titre de la préparation du renouvellement de la DspPhase 3 : Assistance à l'organisation et au suivi de la procédure de passation d'un contrat de concession de service publicphase 4 : Suivi de la mise en oeuvre du nouveau contrat.La durée estimative et prévisionnelle du contrat est de 48 mois et couvre la période nécessaire à l'exécution de l'ensemble de la mission jusqu'à l'admission finale de la dernière phase
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critres suivants :Capacité de l'équipe dédiée à conduire le projet dans tous ses plans (administratif, fiscal, financier, technique et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critres suivants :Capacité de l'équipe dédiée à conduire le projet dans tous ses plans (administratif, fiscal, financier, technique et juridique) - 50.0%capacité du candidat à conduire le projet dans toutes ses dimensions - 40.0%capacité économique et financière du candidat - 10.0%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Renseignements administratifs : Anne Javaudin - 02.43.47.49.78renseignements techniques : Ibrahima Ngom - 02.43.47.46.05 et Juliette Kohl Boudot - 02.43.47.34.59les candidats se présentent en groupement ou entité unique mais doivent rassembler à minima des compétences techniques, financières et juridiques.Pour la compétence juridique : au titre de la loi de 1971, la compétence juridique implique que le candidat démontre :- soit son appartenance à une profession du droit (avocat par exemple)- soit son appartenance à une profession réglementée ayant la possibilité à titre accessoire de fournir des prestations juridiques- soit un agrément pris par arrêté pour toute autre profession ne relevant des deux premiers cas ci-dessus permettant de réaliser des consultations juridiques à titre accessoire.Ces dispositions s'appliquent dans le respect des règles déontologiques des professions concernées.En cas de groupement, le mandataire sera le prestataire disposant de la compétence technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 005-010657 (2023-01-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-010657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 55551
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: espelia/Tecurbis/Pierre Pintat Avocats
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : prix des prestations 40%, pertinence de la méthodologie et de...”
les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : prix des prestations 40%, pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée 37% (pertinence de la méthodologie 40 points, pertinence de l'organisation mise en place entre les membres de l'équipe dédiée avec Le Mans Métropole et l'exploitant 30 points, pertinence du temps dédié 30 points), pertinence des moyens techniques mis en oeuvre 23% (description des moyens techniques mis en oeuvre 70 points, présentation des livrables 30 points).Parution Joue : annonce 2023/s005-010657 du 6 janvier 2023.Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2023/S 249-791459 (2023-12-22)