le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi des marchés publics de la ville de Saint-Joseph
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi des marchés publics de la ville de Saint-Joseph
ACC/2023/03”
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi des marchés publics de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi des marchés publics de la ville de Saint-Joseph
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Saint-Joseph - 8 Rue de la République - 97212 SAINT-JOSEPH
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi des marchés publics de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi des marchés publics de la ville de Saint-Joseph
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit par tacite reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 (deux). La durée de chaque période de recon-duction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit par tacite reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 (deux). La durée de chaque période de recon-duction est de 12 mois.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires: marché unique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conditions mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“modalités essentielles de financement, de garanties et caution indiquées dans le règlement de la consultation. Ce marché fait référence à une précédente...”
modalités essentielles de financement, de garanties et caution indiquées dans le règlement de la consultation. Ce marché fait référence à une précédente consultation annulée (Avis no 2327627)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12, rue du Citronnier, Cs17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code dejusticeadministrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code dejusticeadministrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 du CJA etpouvant être exercé dans les délais prévu à l'article R.551-7 du Cja
- recours pour excès de pouvoir contre unedécision administrative prévu auxarticles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant lanotification ou publication de la décision de l'organismemais pas après la signature du contrat - recours en contestation de validitédu contrat et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la dateà laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12, rue du Citronnier, Cs17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 053-155045 (2023-03-10)
Informations complémentaires (2023-04-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 053-155045
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 avril 2023 - 15:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
04/05/2023 - 15:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres
date : 17 avril 2023 - 16:00
Nouvelle valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres
date : 04/05/2023 - 16:00
Source: OJS 2023/S 076-229465 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation d'assistance à la maitrise d'ouvragepour la passation et le suivi des marchés publics de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation d'assistance à la maitrise d'ouvragepour la passation et le suivi des marchés publics de la ville de Saint-Joseph
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-155045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACC/2023/03
Titre:
“mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi des marchés publics de la ville de Saint-Joseph”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sas public sourcing
Numéro d'enregistrement national: 517 531 042 00052
Adresse postale: l'Ombrière, 302 Rue de la Gare bat c
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@publicsourcing.fr📧
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 247-777075 (2023-12-20)