le Département du Var souhaite bénéficier d'une assistance et se doter des outils nécessaires à la gestion de la sectorisation, afin de gérer au quotidien la sectorisation avec la communauté éducative. Ces outils comprennent :- des études prospectives sur les effectifs des collèges,- un progiciel permettant aux services du Département d'effectuer des simulations sur la sectorisation, en faisant varier un ou plusieurs des paramètres des études prospectives ; un tel progiciel est actuellement utilisé dans le cadre d'un marché arrivant à terme,- une plateforme destinée aux parents d'élèves : un portail internet permettant de connaître le collège de rattachement en fonction de l'adresse de résidence, ainsi qu'une application web de gestion des réponses aux parents d'élèves.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction du développement territorial, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à la gestion de la sectorisation des collèges dans le Var
20230326”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le Département du Var souhaite bénéficier d'une assistance et se doter des outils nécessaires à la gestion de la sectorisation, afin de gérer au quotidien...”
Brève description
le Département du Var souhaite bénéficier d'une assistance et se doter des outils nécessaires à la gestion de la sectorisation, afin de gérer au quotidien la sectorisation avec la communauté éducative. Ces outils comprennent :- des études prospectives sur les effectifs des collèges,- un progiciel permettant aux services du Département d'effectuer des simulations sur la sectorisation, en faisant varier un ou plusieurs des paramètres des études prospectives ; un tel progiciel est actuellement utilisé dans le cadre d'un marché arrivant à terme,- une plateforme destinée aux parents d'élèves : un portail internet permettant de connaître le collège de rattachement en fonction de l'adresse de résidence, ainsi qu'une application web de gestion des réponses aux parents d'élèves.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le Département du Var souhaite bénéficier d'une assistance et se doter des outils nécessaires à la gestion de la sectorisation, afin de gérer au quotidien...”
Description du marché
le Département du Var souhaite bénéficier d'une assistance et se doter des outils nécessaires à la gestion de la sectorisation, afin de gérer au quotidien la sectorisation avec la communauté éducative. Ces outils comprennent :- des études prospectives sur les effectifs des collèges,- un progiciel permettant aux services du Département d'effectuer des simulations sur la sectorisation, en faisant varier un ou plusieurs des paramètres des études prospectives ; un tel progiciel est actuellement utilisé dans le cadre d'un marché arrivant à terme,- une plateforme destinée aux parents d'élèves : un portail internet permettant de connaître le collège de rattachement en fonction de l'adresse de résidence, ainsi qu'une application web de gestion des réponses aux parents d'élèves.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 (trois) fois par période de un an...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 (trois) fois par période de un an pour sa partie à prix unitaires, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 (quatre) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les clauses de réexamen portent notamment sur la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours...”
Description des options
les clauses de réexamen portent notamment sur la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature, qui peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises) ou équivalent,...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature, qui peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises) ou équivalent, et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques,a défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement sont :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent,- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent,- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché public,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles et en particulier toutes les références concernant des collectivités territoriales, avec la date de réalisation de la mission), Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :1/ en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement,2/ en qualité de membre de plusieurs groupements.En application de l'article R. 2142-22 du Ccp, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire.La particularité du Groupement Solidaire (Gs) est d'impliquer financièrement et solidairement les prestataires sur la totalité du marché. Cette solidarité concerne la totalité des prestations. Le groupement solidaire prévoit que chaque entreprise puisse pallier la défaillance de l'un de ses partenaires
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -La valeur estimée de la partie forfaitaire commandée la première année s'élève à 25 000,00 (H.T.).La valeur annuelle estimée de la partie du marché à bons de commande est de 50 000,00 euro(s) HT, le montant maximum annuel sur la partie à bons de commande est de 80 000,00 euro(s) (H.T.).La valeur technique sur 20 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des deux sous-critères suivants :- commentaires éclairés de la description détaillée du marché (dans le CCTP article Iii-1), et modalités mises en oeuvre pour respecter les délais de remise des prestations noté sur 10 points,- moyens humains et matériels spécifiquement affectés à la mission (décrits dans le mémoire technique) et appréciés notamment au niveau de leur compétence, expérience en ce qui concerne les prestations à réaliser, et organigramme, noté sur 10 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 037-107408 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 600 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 037-107408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230326
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: iad Territoire Digital
Adresse postale: 11 Rue Christiaan Huygens
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 600 💰
“la valeur totale du marché s'entend sur une partie forfaitaire d'un montant de 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) (T.T.C.) la première année et après...”
la valeur totale du marché s'entend sur une partie forfaitaire d'un montant de 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) (T.T.C.) la première année et après partie à bon de commande sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht soit 96 000 euro(s) (T.T.C.), marché 1 an reconductible 3 fois
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 247-780840 (2023-12-18)