mise en oeuvre de Visites Médiatisées (Vm) en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions de la direction Enfance-Famille

conseil Departementa des Bouches-Du R

le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées effectuées par un tiers. Ces visites médiatisées sont ordonnées par le juge des enfants auprès de mineurs et de leurs parent(s). Forme de marché : à bons de commande avec un minimum et un maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-10 Avis de marché
2023-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Numéro de référence: 2023-0010
Brève description:
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées effectuées par un tiers. Ces visites médiatisées sont ordonnées par le juge des enfants auprès de mineurs et de leurs parent(s). Forme de marché : à bons de commande avec un minimum et un maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 Avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510589&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-095739
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
le marché est noté d'après les critères suivants : - valeur technique : 60 %- prix : 40 %

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 593 100 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Marseille Centre
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions. Secteur Marseille Centre - marseille Notre Dame/Vieux Port comprenant les MDS situées à la Belle de mai, le littoral, la Pressensé, Chartreux et Saint Sébastien. Il s'agit d'un lot multi-attributaire avec un maximum de 3 opérateurs économiques. Le montant minimum HT annuel s'élève à 260 000 euro(s). Le montant maximum HT annuel s'élève à 730 000 euro(s)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 520 900 EUR 💰
Informations complémentaires:
le marché est noté d'après les critères suivants : - valeur technique : 60 %- prix : 40 %
Intitulé du lot: secteur Marseille Nord et Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions. Secteur Marseille Etoile comprenant les MDS situées au Nautile, Vallon de Malpassé, l'estaque, la Viste et les Flamants et secteur Marseille Calanques/Garlaban comprenant les MDS situées à Saint Marcel, la Bonneveine. Il s'agit d'un lot multi-attributaire avec un maximum de 3 opérateurs économiques. Le montant minimum HT annuel s'élève à 260 000 euro(s). Le montant maximum HT annuel s'élève à 730 000 euro(s)
Afficher plus
Intitulé du lot: secteur Est du département
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions. Le lot concerne l'arrondissement d'aix-en-provence. Il s'agit d'un lot multi-attributaire avec un maximum de 3 opérateurs économiques. Le montant minimum HT annuel s'élève à 180 000 euro(s). Le montant maximum HT annuel s'élève à 640 000 euro(s)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 450 200 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Centre du département
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions. Le lot concerne l'arrondissement d'istres. Il s'agit d'un lot multi-attributaire avec un maximum de 3 opérateurs économiques. Le montant minimum HT annuel s'élève à 60 000 euro(s). Le montant maximum HT annuel s'élève à 110 000 euro(s)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le marché est noté d'après les critères suivants : - valeur technique : 40%- prix : 60%
Intitulé du lot: secteur Nord du département
Numéro du lot: 5
Brève description:
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions. Le lot concerne l'arrondissement d'arles. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum HT annuel s'élève à 20 000 euro(s). Le montant maximum HT annuel s'élève à 40 000 euro(s)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 26 100 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'année et le destinataire.; L'Extrait de casier judiciaire (bulletin no3) vierge doit être renseigné pour l'intervenant et le binôme d'intervenant réalisant les visites médiatisées.; Un Fichier Judiciaire Automatisé des auteurs d'infractions Sexuelles ou Violentes (Fijaisv) vierge doit être renseigné pour l'intervenant et du binôme d'intervenant réalisant les visites médiatisées
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le présent marché a une durée d'exécution de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an. Le marché multi-attributaire pour les lots 1 à 4 est attribué à un maximum de 3 opérateurs. Le lot 5 est mono-attributaire. Le prix du marché est unitaire et révisable de façon annuelle. Une avance est accordée pour les lots 1,2,3 et 4 (voir les détails dans le Ccap). Les sommes dues au(x) titulaires sont payées dans un délai global de 30 jours. Aucune clause de garantie n'est prévue. Aucune garantie financière n'est prévue
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira)
Adresse postale: place Felix Baret f cs 80001, F
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca, F
Source: OJS 2023/S 033-095739 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en oeuvre de Visites Médiatisées (Vm) en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions de la direction Enfance-Famille
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768045
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-095739
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.numéro de consultation : 2023-0010
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: 1) association sauvegarde 13 /2) anef provence
Adresse postale: 1) 4 rue Gabriel Marie/ 2) 178 cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sauvegarde13.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 920 000 EUR 💰
Nom: 1) association saint joseph afor/ 2) Association SAUVEGARDE 13/ 3) ecole des parents et des educateurs
Adresse postale: 1) 73 Avenue Emmanuel Allard/ 2) 4 rue Gabriel Marie/ 3) 48 rue Raphael
Code postal: 13011
Adresse Internet: https://www.fondation-saint-joseph.fr/r/776/saint-joseph-afor/ 🌏
Nom: 1) ecole des parents et des educateurs D'Aix PAYS D'Aix/ 2) cafc la recampado
Adresse postale: 1) 1 avenue Albert Baudoin/ 2) 6 allée d'estienne d'orves
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Adresse Internet: https://www.ecoledesparents.org/reseau-epe/epe-daix-et-pays-daix-13/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 560 000 EUR 💰
Nom: cafc la recampado
Adresse postale: 6 allée d'estienne d'orves
Adresse Internet: https://www.larecampado.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: ecole des parents et des educateurs
Adresse postale: 48 RUE Raphael
Code postal: 13008
Adresse Internet: https://www.epe13.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
1
2
Source: OJS 2023/S 244-768045 (2023-12-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
1) association saint joseph afor/ 2)... 1) association sauvegarde 13 /2) anef provence 1) ecole des parents et des educateurs... cafc la recampado Ecole des parents et des éducateurs
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services d'action sociale avec hébergement Services sociaux pour les enfants et les...