le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées effectuées par un tiers. Ces visites médiatisées sont ordonnées par le juge des enfants auprès de mineurs et de leurs parent(s). Forme de marché : à bons de commande avec un minimum et un maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre de Visites Médiatisées (Vm) en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions de la direction Enfance-Famille
2023-0010”
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées effectuées par un tiers. Ces visites médiatisées sont ordonnées par le juge des...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées effectuées par un tiers. Ces visites médiatisées sont ordonnées par le juge des enfants auprès de mineurs et de leurs parent(s). Forme de marché : à bons de commande avec un minimum et un maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 593 100 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Marseille Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions. Secteur Marseille...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions. Secteur Marseille Centre - marseille Notre Dame/Vieux Port comprenant les MDS situées à la Belle de mai, le littoral, la Pressensé, Chartreux et Saint Sébastien. Il s'agit d'un lot multi-attributaire avec un maximum de 3 opérateurs économiques. Le montant minimum HT annuel s'élève à 260 000 euro(s). Le montant maximum HT annuel s'élève à 730 000 euro(s)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 900 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est noté d'après les critères suivants : - valeur technique : 60 %- prix : 40 %”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Marseille Nord et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions. Secteur Marseille...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions. Secteur Marseille Etoile comprenant les MDS situées au Nautile, Vallon de Malpassé, l'estaque, la Viste et les Flamants et secteur Marseille Calanques/Garlaban comprenant les MDS situées à Saint Marcel, la Bonneveine. Il s'agit d'un lot multi-attributaire avec un maximum de 3 opérateurs économiques. Le montant minimum HT annuel s'élève à 260 000 euro(s). Le montant maximum HT annuel s'élève à 730 000 euro(s)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 900 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions. Le lot concerne...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions. Le lot concerne l'arrondissement d'aix-en-provence. Il s'agit d'un lot multi-attributaire avec un maximum de 3 opérateurs économiques. Le montant minimum HT annuel s'élève à 180 000 euro(s). Le montant maximum HT annuel s'élève à 640 000 euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions. Le lot concerne...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions. Le lot concerne l'arrondissement d'istres. Il s'agit d'un lot multi-attributaire avec un maximum de 3 opérateurs économiques. Le montant minimum HT annuel s'élève à 60 000 euro(s). Le montant maximum HT annuel s'élève à 110 000 euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est noté d'après les critères suivants : - valeur technique : 40%- prix : 60%”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions. Le lot concerne...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions. Le lot concerne l'arrondissement d'arles. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum HT annuel s'élève à 20 000 euro(s). Le montant maximum HT annuel s'élève à 40 000 euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 100 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des règles et critères
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'année et le destinataire.; L'Extrait de casier judiciaire (bulletin no3) vierge doit être renseigné pour l'intervenant et le binôme d'intervenant réalisant les visites médiatisées.; Un Fichier Judiciaire Automatisé des auteurs d'infractions Sexuelles ou Violentes (Fijaisv) vierge doit être renseigné pour l'intervenant et du binôme d'intervenant réalisant les visites médiatisées
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.);
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché a une durée d'exécution de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an. Le marché...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché a une durée d'exécution de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an. Le marché multi-attributaire pour les lots 1 à 4 est attribué à un maximum de 3 opérateurs. Le lot 5 est mono-attributaire. Le prix du marché est unitaire et révisable de façon annuelle. Une avance est accordée pour les lots 1,2,3 et 4 (voir les détails dans le Ccap). Les sommes dues au(x) titulaires sont payées dans un délai global de 30 jours. Aucune clause de garantie n'est prévue. Aucune garantie financière n'est prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira)”
Adresse postale: place Felix Baret f cs 80001, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 033-095739 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mise en oeuvre de Visites Médiatisées (Vm) en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions de la direction Enfance-Famille”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-095739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Marseille Centre
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 1) association sauvegarde 13 /2) anef provence
Adresse postale: 1) 4 rue Gabriel Marie/ 2) 178 cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.sauvegarde13.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 920 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Marseille Nord et Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“1) association saint joseph afor/ 2) Association SAUVEGARDE 13/ 3) ecole des parents et des educateurs”
Adresse postale: 1) 73 Avenue Emmanuel Allard/ 2) 4 rue Gabriel Marie/ 3) 48 rue Raphael
Code postal: 13011
URL: https://www.fondation-saint-joseph.fr/r/776/saint-joseph-afor/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 920 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Est du département
Nom et adresse du contractant
Nom: 1) ecole des parents et des educateurs D'Aix PAYS D'Aix/ 2) cafc la recampado
Adresse postale: 1) 1 avenue Albert Baudoin/ 2) 6 allée d'estienne d'orves
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
URL: https://www.ecoledesparents.org/reseau-epe/epe-daix-et-pays-daix-13/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 560 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Centre du département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cafc la recampado
Adresse postale: 6 allée d'estienne d'orves
URL: https://www.larecampado.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur Nord du département
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ecole des parents et des educateurs
Adresse postale: 48 RUE Raphael
Code postal: 13008
URL: https://www.epe13.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.numéro de consultation : 2023-0010
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Source: OJS 2023/S 244-768045 (2023-12-14)