mesures de la qualité de service pour le stationnement payant sur voirie et en ouvrage

Orléans Métropole

la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé de Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'orléans et donnera lieu à un contrat à prix mixtes :- prestations traitées à prix forfaitaire- prestations traitées à prix unitaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euro(s) Ht, soit 18 000 euro(s) (T.T.C.) par an.Les prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation (article 2-3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Tryom

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-13	Avis de marché
2023-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses d'enquêtes
Numéro de référence: M22f0228
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-032953
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Sous-Critères de la valeur technique :- sous-Critère 1 : Pertinence de la méthodologie et des modalités d'organisation pour assurer les prestations à prix forfaitaire et à prix unitaires, apprécié au regard du chapitre 1 du Mémoire Technique (pondération 50%)- sous-Critère 2 : Pertinence de l'organisation humaine et technique déployée, apprécié au regard du chapitre 2 du Mémoire Technique (pondération 30%)- sous-Critère 3 : Pertinence des modèles de livrables, apprécié au regard du chapitre 3 du Mémoire Technique (pondération 20%)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2023.Le marché, hormis la prestation de préparation initiale traitée à prix global et forfaitaire, est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31/12/2026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière:

-Un Dc 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Un Dc 2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total de la Dpgf pour la période initiale et du montant total du Détail Quantitatif et Estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: les coordonnées des membres du groupement sont indiquées sur le règlement de la consultation (article 1)
Adresse postale: place de l''etape
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 013-032953 (2023-01-13)

Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 328 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-392700
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-032953
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché à prix mixtes :- partie forfaitaire : 13 832 euro(s) Ht pour la période initiale et 11 832 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction.- Partie à prix unitaires : sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euro(s) Ht par an (durée : 1 an reconductible 3 fois 1 an)le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: sas Tryom
Adresse postale: 165 Rue De La Montagne Du Salut
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 109 328 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 124-392700 (2023-06-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)