la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé de Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'orléans et donnera lieu à un contrat à prix mixtes :- prestations traitées à prix forfaitaire- prestations traitées à prix unitaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euro(s) Ht, soit 18 000 euro(s) (T.T.C.) par an.Les prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation (article 2-3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“les coordonnées des membres du groupement sont indiquées sur le règlement de la consultation (article 1)”
Adresse postale: place de l''etape
Commune postale: Orleans
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mesures de la qualité de service pour le stationnement payant sur voirie et en ouvrage
M22f0228”
Produits/services: Services d'analyses d'enquêtes📦
Brève description:
“la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé de Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'orléans et donnera...”
Brève description
la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé de Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'orléans et donnera lieu à un contrat à prix mixtes :- prestations traitées à prix forfaitaire- prestations traitées à prix unitaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euro(s) Ht, soit 18 000 euro(s) (T.T.C.) par an.Les prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation (article 2-3)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé de Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'orléans et donnera...”
Description du marché
la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé de Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'orléans et donnera lieu à un contrat à prix mixtes :- prestations traitées à prix forfaitaire- prestations traitées à prix unitaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euro(s) Ht, soit 18 000 euro(s) (T.T.C.) par an.Les prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation (article 2-3)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant total de la Dpgf pour la période initiale et du montant total du Détail Quantitatif et Estimatif”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2023.Le marché, hormis la prestation de préparation initiale traitée à prix...”
Description des renouvellements
la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2023.Le marché, hormis la prestation de préparation initiale traitée à prix global et forfaitaire, est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31/12/2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à...”
Liste et brève description des conditions
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Un Dc 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Un Dc 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Un Dc 2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Un Dc 2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-23
16:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Sous-Critères de la valeur technique :- sous-Critère 1 : Pertinence de la méthodologie et des modalités d'organisation pour assurer les prestations à prix forfaitaire et à prix unitaires, apprécié au regard du chapitre 1 du Mémoire Technique (pondération 50%)- sous-Critère 2 : Pertinence de l'organisation humaine et technique déployée, apprécié au regard du chapitre 2 du Mémoire Technique (pondération 30%)- sous-Critère 3 : Pertinence des modèles de livrables, apprécié au regard du chapitre 3 du Mémoire Technique (pondération 20%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 013-032953 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109 328 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-032953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23193g-V23193g
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Tryom
Adresse postale: 165 Rue De La Montagne Du Salut
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 328 💰
“il s'agit d'un marché à prix mixtes :- partie forfaitaire : 13 832 euro(s) Ht pour la période initiale et 11 832 euro(s) Ht pour chaque période de...”
il s'agit d'un marché à prix mixtes :- partie forfaitaire : 13 832 euro(s) Ht pour la période initiale et 11 832 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction.- Partie à prix unitaires : sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euro(s) Ht par an (durée : 1 an reconductible 3 fois 1 an)le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
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Source: OJS 2023/S 124-392700 (2023-06-27)