marchés d'assurance en matière de risques construction pour des travaux de restructuration et d'extension

Ville de Lyon

les caractéristiques principales de ce marché sont définies dans le présent avis d'appel public à la concurrence, complété des informations contenues dans les documents composant le Dce.La présente consultation a pour objet la souscription de garanties d'assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des travaux de :-Restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Laborde-Réhabilitation et d'extension de la cage de scène du Théâtre Nouvelle Génération (Tng)La consultation est décomposée en 4 lots passés en marché séparés :01 - gs Laborde - assurances tous risques chantier (Estimation : 3 700 euros (T.T.C.))02 - gs Laborde - assurances dommages - ouvrage (Estimation : 13 000 euros (T.T.C.))03 - tng - assurances tous risques chantier (Estimation : 3 900 euros (T.T.C.))04 - tng - assurances dommages - ouvrage (Estimation : 14 000 euros (T.T.C.))L'Estimation du marché précisée ci-dessous est évaluée en (T.T.C.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marsh SAS

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-13	Avis de marché
2023-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 3dcassur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163199
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Modalités de financement :Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon.Paiement :Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.Avance :Sans objet

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 34 600 EUR 💰
Intitulé du lot: gs Laborde - assurance Tous Risques Chantier
Numéro du lot: 01
Brève description:

assurance Tous Risques Chantier dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Laborde

Valeur estimée hors TVA: 3 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: gs Laborde - assurance Dommages-Ouvrage
Numéro du lot: 02
Brève description:

assurance Dommages-Ouvrage dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Laborde

Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tng - assurance Tous Risques Chantier
Numéro du lot: 03
Brève description:

assurance Tous risques Chantier dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension du Tng

Valeur estimée hors TVA: 3 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: tng - assurance Dommages-Ouvrage
Numéro du lot: 04
Brève description:

assurance Dommages-Ouvrage dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension du Tng

Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir page 3 du règlement de la consultation 69009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.01_dc1 : Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 ou équivalent).Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) :- en cas d'intermédiaire d'assurance, le Dc1 dûment signé Et le mandat donné par la société d'assurance précisant l'étendue du pouvoir, notamment la capacité à signer ou non l'offre, et d'encaisser ou non les primes (document libre) ;- en cas de groupements d'assureurs, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Ce mandat devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché, le nom du mandataire, et être signé par l'ensemble des co-assureurs (Dc1 ou document libre) ;- en cas de groupement d'un intermédiaire d'assurance et d'assureur(s), le Dc1 justifiant que le mandataire est habilité à engager le groupement et signé par l'ensemble des cotraitants Et le mandat donné par la société d'assurance précisant l'étendue du pouvoir, notamment la capacité à signer ou non l'offre, et d'encaisser ou non les primes (document libre).02_dc2 : Une déclaration précisant les trois derniers chiffres d'affaires connus (formulaire Dc2 ou équivalent).Niveaux minimaux exigés :- 20 000 000 d'euros au meilleur des trois dernières années.03_dc4 : Formulaire Dc4, le cas échéant - acte spécial de sous-traitance.04_kbis : La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait Kbis, extrait D1, ou équivalent05_siren : Pour le candidat unique, pour chaque membre du groupement (en cas de groupement) : son numéro unique d'identification, permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné par la réglementation en vigueur.Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat st en redressement judiciaire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

06_capacite_professionnelle : Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, et références ou autre dont le candidat peut se prévaloir.07_inscription : Pour les intermédiaires d'assurance :

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

ces documents devront porter sur des prestations similaires (montants des bâtiments assurés et nature de ces biens). La preuve de l'inscription au Registre des Intermédiaires conformément à l'article L. 512-1 du Code des assurances (Orias)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les dépôts de plis doivent impérativement se faire par voie dématérialisée via Aws.En application du principe d'égalité de traitement des candidats, aucune question posée par mail ne sera traitée.Toutes les questions doivent impérativement être adressées au Service Gestionnaire via la présente plateforme Aws

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Lieu: lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 055-163199 (2023-03-13)

Avis d'attribution de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les caractéristiques principales de ce marché sont définies dans le présent avis d'appel public à la concurrence, complété des informations contenues dans les documents composant le Dce.La présente consultation a pour objet la souscription de garanties d'assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des travaux de :- restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Laborde- réhabilitation et d'extension de la cage de scène du Théâtre Nouvelle Génération (Tng)La consultation est décomposée en 4 lots passés en marché séparés :01 - gs Laborde - assurances tous risques chantier (Estimation : 3 700 euros (T.T.C.))02 - gs Laborde - assurances dommages - ouvrage (Estimation : 13 000 euros (T.T.C.))03 - tng - assurances tous risques chantier (Estimation : 3 900 euros (T.T.C.))04 - tng - assurances dommages - ouvrage (Estimation : 14 000 euros (T.T.C.))L'Estimation du marché précisée ci-dessous est évaluée en (T.T.C.)

Valeur totale du marché: 34 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-524061
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-163199
Numéro JO-S: 166

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Nom: marsh Sas
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69457
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5059.12 EUR 💰
19026.45 EUR 💰
5405.97 EUR 💰
19876.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 166-524061 (2023-08-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)