les caractéristiques principales de ce marché sont définies dans le présent avis d'appel public à la concurrence, complété des informations contenues dans les documents composant le Dce.La présente consultation a pour objet la souscription de garanties d'assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des travaux de :-Restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Laborde-Réhabilitation et d'extension de la cage de scène du Théâtre Nouvelle Génération (Tng)La consultation est décomposée en 4 lots passés en marché séparés :01 - gs Laborde - assurances tous risques chantier (Estimation : 3 700 euros (T.T.C.))02 - gs Laborde - assurances dommages - ouvrage (Estimation : 13 000 euros (T.T.C.))03 - tng - assurances tous risques chantier (Estimation : 3 900 euros (T.T.C.))04 - tng - assurances dommages - ouvrage (Estimation : 14 000 euros (T.T.C.))L'Estimation du marché précisée ci-dessous est évaluée en (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés d'assurance en matière de risques construction pour des travaux de restructuration et d'extension
3dcassur”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“les caractéristiques principales de ce marché sont définies dans le présent avis d'appel public à la concurrence, complété des informations contenues dans...”
Brève description
les caractéristiques principales de ce marché sont définies dans le présent avis d'appel public à la concurrence, complété des informations contenues dans les documents composant le Dce.La présente consultation a pour objet la souscription de garanties d'assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des travaux de :-Restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Laborde-Réhabilitation et d'extension de la cage de scène du Théâtre Nouvelle Génération (Tng)La consultation est décomposée en 4 lots passés en marché séparés :01 - gs Laborde - assurances tous risques chantier (Estimation : 3 700 euros (T.T.C.))02 - gs Laborde - assurances dommages - ouvrage (Estimation : 13 000 euros (T.T.C.))03 - tng - assurances tous risques chantier (Estimation : 3 900 euros (T.T.C.))04 - tng - assurances dommages - ouvrage (Estimation : 14 000 euros (T.T.C.))L'Estimation du marché précisée ci-dessous est évaluée en (T.T.C.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 34 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gs Laborde - assurance Tous Risques Chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voir page 3 du règlement de la consultation 69009
Description du marché:
“assurance Tous Risques Chantier dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Laborde” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gs Laborde - assurance Dommages-Ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“assurance Dommages-Ouvrage dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Laborde” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tng - assurance Tous Risques Chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“assurance Tous risques Chantier dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension du Tng” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 900 💰
Description
Durée de l'accord: 24
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tng - assurance Dommages-Ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“assurance Dommages-Ouvrage dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension du Tng” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.01_dc1 : Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.01_dc1 : Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 ou équivalent).Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) :- en cas d'intermédiaire d'assurance, le Dc1 dûment signé Et le mandat donné par la société d'assurance précisant l'étendue du pouvoir, notamment la capacité à signer ou non l'offre, et d'encaisser ou non les primes (document libre) ;- en cas de groupements d'assureurs, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Ce mandat devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché, le nom du mandataire, et être signé par l'ensemble des co-assureurs (Dc1 ou document libre) ;- en cas de groupement d'un intermédiaire d'assurance et d'assureur(s), le Dc1 justifiant que le mandataire est habilité à engager le groupement et signé par l'ensemble des cotraitants Et le mandat donné par la société d'assurance précisant l'étendue du pouvoir, notamment la capacité à signer ou non l'offre, et d'encaisser ou non les primes (document libre).02_dc2 : Une déclaration précisant les trois derniers chiffres d'affaires connus (formulaire Dc2 ou équivalent).Niveaux minimaux exigés :- 20 000 000 d'euros au meilleur des trois dernières années.03_dc4 : Formulaire Dc4, le cas échéant - acte spécial de sous-traitance.04_kbis : La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait Kbis, extrait D1, ou équivalent05_siren : Pour le candidat unique, pour chaque membre du groupement (en cas de groupement) : son numéro unique d'identification, permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné par la réglementation en vigueur.Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat st en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“06_capacite_professionnelle : Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, et références ou autre dont le...”
Liste et brève description des critères de sélection
06_capacite_professionnelle : Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, et références ou autre dont le candidat peut se prévaloir.07_inscription : Pour les intermédiaires d'assurance :
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“ces documents devront porter sur des prestations similaires (montants des bâtiments assurés et nature de ces biens). La preuve de l'inscription au Registre...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
ces documents devront porter sur des prestations similaires (montants des bâtiments assurés et nature de ces biens). La preuve de l'inscription au Registre des Intermédiaires conformément à l'article L. 512-1 du Code des assurances (Orias)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les dépôts de plis doivent impérativement se faire par voie dématérialisée via Aws.En application du principe d'égalité de traitement des candidats, aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
les dépôts de plis doivent impérativement se faire par voie dématérialisée via Aws.En application du principe d'égalité de traitement des candidats, aucune question posée par mail ne sera traitée.Toutes les questions doivent impérativement être adressées au Service Gestionnaire via la présente plateforme Aws
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Modalités de financement :Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon.Paiement :Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.Avance :Sans objet
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 055-163199 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les caractéristiques principales de ce marché sont définies dans le présent avis d'appel public à la concurrence, complété des informations contenues dans...”
Brève description
les caractéristiques principales de ce marché sont définies dans le présent avis d'appel public à la concurrence, complété des informations contenues dans les documents composant le Dce.La présente consultation a pour objet la souscription de garanties d'assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des travaux de :- restructuration et d'extension du Groupe Scolaire Laborde- réhabilitation et d'extension de la cage de scène du Théâtre Nouvelle Génération (Tng)La consultation est décomposée en 4 lots passés en marché séparés :01 - gs Laborde - assurances tous risques chantier (Estimation : 3 700 euros (T.T.C.))02 - gs Laborde - assurances dommages - ouvrage (Estimation : 13 000 euros (T.T.C.))03 - tng - assurances tous risques chantier (Estimation : 3 900 euros (T.T.C.))04 - tng - assurances dommages - ouvrage (Estimation : 14 000 euros (T.T.C.))L'Estimation du marché précisée ci-dessous est évaluée en (T.T.C.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-163199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: O4803
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: gs Laborde - assurance Tous Risques Chantier
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: marsh Sas
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69457
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5059.12 💰
2️⃣
Numéro de contrat: O4804
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: gs Laborde - assurance Dommages-Ouvrage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19026.45 💰
3️⃣
Numéro de contrat: O4805
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: tng - assurance Tous Risques Chantier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5405.97 💰
4️⃣
Numéro de contrat: O4806
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: tng - assurance Dommages-Ouvrage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19876.65 💰
Source: OJS 2023/S 166-524061 (2023-08-25)