marché public global de performance des installations thermiques, aérauliques et électriques des bâtiments communaux, y compris GTC

Commune de Thonon-les-Bains

le marché public global de performance comporte des prestations de conception, réalisation, exploitation, maintenance et porte sur: - la fourniture d'énergie de chauffage et d'eau chaude sanitaire sous forme d'un P1 - la conception/réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique (hors bâti) - l'exploitation et la maintenance (P2 et P3) des installations CVC, eau chaude sanitaire, traitement de l'eau et électrique (auxiliaires CVC, chauffage électrique, luminaires et commande d'éclairage). L'Objectif du marché est: - d'Assurer une amélioration de la performances énergétique en énergie finale sur l'ensemble des sites - d'Optimiser les coûts de fourniture d'énergie - d'Assurer une maintenance efficiente des installations thermiques, de ventilation, de climatisation, de traitement de l'eau et autres équipements spécifiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-02 Avis de marché
2024-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 202312 CPE
Brève description:
le marché public global de performance comporte des prestations de conception, réalisation, exploitation, maintenance et porte sur: - la fourniture d'énergie de chauffage et d'eau chaude sanitaire sous forme d'un P1 - la conception/réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique (hors bâti) - l'exploitation et la maintenance (P2 et P3) des installations CVC, eau chaude sanitaire, traitement de l'eau et électrique (auxiliaires CVC, chauffage électrique, luminaires et commande d'éclairage). L'Objectif du marché est: - d'Assurer une amélioration de la performances énergétique en énergie finale sur l'ensemble des sites - d'Optimiser les coûts de fourniture d'énergie - d'Assurer une maintenance efficiente des installations thermiques, de ventilation, de climatisation, de traitement de l'eau et autres équipements spécifiques
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Thonon-Les-Bains
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-thonon.fr 🌏
Courrier électronique: d-bourlet@ville-thonon.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vfL6swZQZ4 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vfL6swZQZ4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-079979
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
la phase 1 de la procédure a pour objet de sélectionner au minimum trois (03) candidats et au maximum quatre (04) candidats.L'analyse des candidatures sera réalisée en deux temps :- vérification de la conformité des pièces remises,- analyse du contenu des candidatures.Les candidats non retenus seront avisés par écrit du rejet de leur candidature. A l'issue de cette sélection, lescandidats retenus se verront remettre des compléments techniques et seront invités à établir une offre initialedans le cadre de la phase 2 de la procédure.montant maximum de la prime par candidat admis à participer au dialogue : 38 000 euros (H.T.).Le dialogue pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis à l'article 6.2 du Règlement de Consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Brève description:
marché public global de performance des installations thermiques, aérauliques et électriques des bâtiments communaux, y compris GTC
Durée de l'accord: 96 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- Capacités financières, professionnelles appréciées au regard des références fournies par le candidat et de leur adéquation au projet - capacités techniques appréciées au regard des compétences professionnelles du candidat et au regard de leur adéquation au projetles détails de sous-pondération de chacun de ces deux critères figurent à l'article 5.2 du Règlement de Consultation
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-04-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vfL6swZQZ4 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 027-079979 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performance des installations thermiques, aérauliques et électriques des bâtiments communaux, y compris la gestion technique centralisée
Brève description:
Le marché public global de performance comporte des prestations de conception, réalisation, exploitation, maintenance et porte sur : - La fourniture d'énergie de chauffage et d'eau chaude sanitaire sous forme d'un P1 gaz (les autres énergies seront à la charge de la Collectivité), - La conception/ réalisation de travaux et d'actions d'Amélioration de la Performance Energétique (APE - hors bâti), - L'exploitation et la maintenance (P2, P3) des installations de CVC, eau chaude sanitaire, traitement de l'eau et équipements électriques (auxiliaires CVC, chauffage électrique, climatisation, ECS électrique), - La gestion technique centralisée (GTC) de l'ensemble des bâtiments, ainsi que la GTB pour les bâtiments qui seront concernés par le décret BACS. L'objectif du marché est notamment : - d'assurer une amélioration de la performance énergétique en énergie finale sur l'ensemble des sites, - d'optimiser les coûts de fourniture d'énergie, - d'assurer une maintenance efficiente des installations thermiques, de ventilation-climatisation, de traitement de l'eau et d'autres équipements spécifiques.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 11 615 346 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne: 202312
Titre: Marché Public Global de Performance des installations thermiques, aérauliques et électriques des bâtiments communaux, y compris la Gestion Technique Centralisée
Informations complémentaires:
A/ Le montant estimatif du marché est de 11615346,48 euros Hors Taxes. Ce montant ne tient pas compte des recettes induites potentielles (certificats d'économie d'énergies que la Commune sera en mesure de vendre et revente de l'énergie électrique produite par les installations photovoltaïques), estimées à 176 224,00 euros Hors Taxes. B/ Date de signature du contrat : le 22 mars 2024. Modalités de sa consultation : auprès de Monsieur BOURLET sur rendez-vous au +33 450706991.
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Code postal: 74200
Ville: Thonon-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2032-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût Global de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Niveau d'économie globale cumulée sur la durée du marché sur tous les sites (hors et avec APE)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Volet Energie Partie Travaux APE (les sous-critères et leur pondération respectives étaient indiquées dans le Règlement de la Consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Volet Energie Partie Exploitation (Management énergétique)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Exploitation (les sous-critères et leur pondération respectives étaient indiquées dans le Règlement de la Consultation)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pourcentage du marché confié à des PME ou artisans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202312
Date de conclusion du contrat: 2024-03-28 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement d'entreprises ENGIE ENERGIE SERVICES / CLER INGENIERIE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Engie energie services
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national: 55204695506065
Adresse postale: Faubourg de l'Arche - 1 Place Samuel de Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assistantecommercialesavoiedauphine.frb2b@engie.com 📧
Téléphone: +33 479963139 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Cler ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 39516589700053
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-priest
Courrier électronique: contact@cler-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 437478042 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21740281700019
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d-bourlet@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: +33 450706991 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L.2171-3 du Code de la Commande Publique. La procédure utilisée était celle dite du "dialogue compétitif" conformément aux dispositions des articles R.2124-5, R.2161-24 à R.2161-31 et R.2171-15 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agissait d'une procédure "restreinte" avec une phase "candidature" et une phase "Offre". La phase "candidature" avait pour objet de sélectionner au minimum trois candidats et au maximum 4 candidats a participer à la phase "offre". Montant maximum de la prime par candidat à participer au dialogue : 38 000,00 euros Hors Taxes.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun - Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 125-386968 (2024-06-26)
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