le marché public global de performance comporte des prestations de conception, réalisation, exploitation, maintenance et porte sur: - la fourniture d'énergie de chauffage et d'eau chaude sanitaire sous forme d'un P1 - la conception/réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique (hors bâti) - l'exploitation et la maintenance (P2 et P3) des installations CVC, eau chaude sanitaire, traitement de l'eau et électrique (auxiliaires CVC, chauffage électrique, luminaires et commande d'éclairage). L'Objectif du marché est: - d'Assurer une amélioration de la performances énergétique en énergie finale sur l'ensemble des sites - d'Optimiser les coûts de fourniture d'énergie - d'Assurer une maintenance efficiente des installations thermiques, de ventilation, de climatisation, de traitement de l'eau et autres équipements spécifiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance des installations thermiques, aérauliques et électriques des bâtiments communaux, y compris GTC
202312 CPE”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“le marché public global de performance comporte des prestations de conception, réalisation, exploitation, maintenance et porte sur: - la fourniture...”
Brève description
le marché public global de performance comporte des prestations de conception, réalisation, exploitation, maintenance et porte sur: - la fourniture d'énergie de chauffage et d'eau chaude sanitaire sous forme d'un P1 - la conception/réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique (hors bâti) - l'exploitation et la maintenance (P2 et P3) des installations CVC, eau chaude sanitaire, traitement de l'eau et électrique (auxiliaires CVC, chauffage électrique, luminaires et commande d'éclairage). L'Objectif du marché est: - d'Assurer une amélioration de la performances énergétique en énergie finale sur l'ensemble des sites - d'Optimiser les coûts de fourniture d'énergie - d'Assurer une maintenance efficiente des installations thermiques, de ventilation, de climatisation, de traitement de l'eau et autres équipements spécifiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“marché public global de performance des installations thermiques, aérauliques et électriques des bâtiments communaux, y compris GTC” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Capacités financières, professionnelles appréciées au regard des références fournies par le candidat et de leur adéquation au projet - capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Capacités financières, professionnelles appréciées au regard des références fournies par le candidat et de leur adéquation au projet - capacités techniques appréciées au regard des compétences professionnelles du candidat et au regard de leur adéquation au projetles détails de sous-pondération de chacun de ces deux critères figurent à l'article 5.2 du Règlement de Consultation
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la phase 1 de la procédure a pour objet de sélectionner au minimum trois (03) candidats et au maximum quatre (04) candidats.L'analyse des candidatures sera...”
la phase 1 de la procédure a pour objet de sélectionner au minimum trois (03) candidats et au maximum quatre (04) candidats.L'analyse des candidatures sera réalisée en deux temps :- vérification de la conformité des pièces remises,- analyse du contenu des candidatures.Les candidats non retenus seront avisés par écrit du rejet de leur candidature. A l'issue de cette sélection, lescandidats retenus se verront remettre des compléments techniques et seront invités à établir une offre initialedans le cadre de la phase 2 de la procédure.montant maximum de la prime par candidat admis à participer au dialogue : 38 000 euros (H.T.).Le dialogue pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis à l'article 6.2 du Règlement de Consultation
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Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Source: OJS 2023/S 027-079979 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2024-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performance des installations thermiques, aérauliques et électriques des bâtiments communaux, y compris la gestion technique centralisée
Brève description:
“Le marché public global de performance comporte des prestations de conception, réalisation, exploitation, maintenance et porte sur :
- La fourniture...”
Brève description
Le marché public global de performance comporte des prestations de conception, réalisation, exploitation, maintenance et porte sur :
- La fourniture d'énergie de chauffage et d'eau chaude sanitaire sous forme d'un P1 gaz (les autres énergies seront à la charge de la Collectivité),
- La conception/ réalisation de travaux et d'actions d'Amélioration de la Performance Energétique (APE - hors bâti),
- L'exploitation et la maintenance (P2, P3) des installations de CVC, eau chaude sanitaire, traitement de l'eau et équipements électriques (auxiliaires CVC, chauffage électrique, climatisation, ECS électrique),
- La gestion technique centralisée (GTC) de l'ensemble des bâtiments, ainsi que la GTB pour les bâtiments qui seront concernés par le décret BACS.
L'objectif du marché est notamment :
- d'assurer une amélioration de la performance énergétique en énergie finale sur l'ensemble des sites,
- d'optimiser les coûts de fourniture d'énergie,
- d'assurer une maintenance efficiente des installations thermiques, de ventilation-climatisation, de traitement de l'eau et d'autres équipements spécifiques.
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Type de contrat: supplies
Valeur totale du marché (hors TVA): 11 615 346 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché public global de performance comporte des prestations de conception, réalisation, exploitation, maintenance et porte sur :
- La fourniture...”
Description du marché
Le marché public global de performance comporte des prestations de conception, réalisation, exploitation, maintenance et porte sur :
- La fourniture d'énergie de chauffage et d'eau chaude sanitaire sous forme d'un P1 gaz (les autres énergies seront à la charge de la Collectivité),
- La conception/ réalisation de travaux et d'actions d'Amélioration de la Performance Energétique (APE - hors bâti),
- L'exploitation et la maintenance (P2, P3) des installations de CVC, eau chaude sanitaire, traitement de l'eau et équipements électriques (auxiliaires CVC, chauffage électrique, climatisation, ECS électrique),
- La gestion technique centralisée (GTC) de l'ensemble des bâtiments, ainsi que la GTB pour les bâtiments qui seront concernés par le décret BACS.
L'objectif du marché est notamment :
- d'assurer une amélioration de la performance énergétique en énergie finale sur l'ensemble des sites,
- d'optimiser les coûts de fourniture d'énergie,
- d'assurer une maintenance efficiente des installations thermiques, de ventilation-climatisation, de traitement de l'eau et d'autres équipements spécifiques.
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Informations complémentaires:
“A/ Le montant estimatif du marché est de 11615346,48 euros Hors Taxes. Ce montant ne tient pas compte des recettes induites potentielles (certificats...”
Informations complémentaires
A/ Le montant estimatif du marché est de 11615346,48 euros Hors Taxes. Ce montant ne tient pas compte des recettes induites potentielles (certificats d'économie d'énergies que la Commune sera en mesure de vendre et revente de l'énergie électrique produite par les installations photovoltaïques), estimées à 176 224,00 euros Hors Taxes.
B/ Date de signature du contrat : le 22 mars 2024. Modalités de sa consultation : auprès de Monsieur BOURLET sur rendez-vous au +33 450706991.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2032-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût Global de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Niveau d'économie globale cumulée sur la durée du marché sur tous les sites (hors et avec APE)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Volet Energie Partie Travaux APE (les sous-critères et leur pondération respectives étaient indiquées dans le Règlement de la Consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Volet Energie Partie Exploitation (Management énergétique)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Exploitation (les sous-critères et leur pondération respectives étaient indiquées dans le Règlement de la Consultation)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pourcentage du marché confié à des PME ou artisans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202312
Date de conclusion du contrat: 2024-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national: 55204695506065
Adresse postale: Faubourg de l'Arche - 1 Place Samuel de Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assistantecommercialesavoiedauphine.frb2b@engie.com📧
Téléphone: +33 479963139📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21740281700019
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Courrier électronique: d-bourlet@ville-thonon.fr📧
Téléphone: +33 450706991📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
“Il s'agit d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L.2171-3 du Code de la Commande Publique.
La procédure utilisée était...”
Il s'agit d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L.2171-3 du Code de la Commande Publique.
La procédure utilisée était celle dite du "dialogue compétitif" conformément aux dispositions des articles R.2124-5, R.2161-24 à R.2161-31 et R.2171-15 et suivants du Code de la Commande Publique.
Il s'agissait d'une procédure "restreinte" avec une phase "candidature" et une phase "Offre". La phase "candidature" avait pour objet de sélectionner au minimum trois candidats et au maximum 4 candidats a participer à la phase "offre".
Montant maximum de la prime par candidat à participer au dialogue : 38 000,00 euros Hors Taxes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun - Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun - Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 125-386968 (2024-06-26)