Avis de marché (2023-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Port- ile de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974007300016
Adresse postale: service Commande publique, hôtel de Ville, 9 rue Renaudiere De Vaux
Commune postale: Le Port
Code postal: 97821
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262424690📞
Courrier électronique: marches@ville-port.re📧
Fax: +33 262424681 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.ville-port.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville De Le Port
Adresse postale: service Achats-Marchés, hôtel de Ville
Commune postale: Le Port
Téléphone: +33 262428700📞
Téléphone: +33 262428639 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du Ccas de Le Port”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“il s'agit de la souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes de la ville et du Ccas de Le Port”
Valeur estimée hors TVA: EUR 991 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: service Achats-Marchés, hôtel de Ville 97821 - le Port
Description du marché: le marché porte sur les dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2023 et renouvelable 3 fois (pour une durée d'un an) jusqu'au 31 décembre 2027 au...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2023 et renouvelable 3 fois (pour une durée d'un an) jusqu'au 31 décembre 2027 au maximum avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché avec possibilité de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: le marché porte sur la responsabilité et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: le marché porte sur l'assurance de la flotte automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“le marché porte sur l'assurance relative à la protection juridique des personnes physiques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent-pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent-pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation-la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articlesl. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.La déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.-
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Le Port
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Pour la valeur estimée, il est pris référencelot 1 : offre de baselot 2 : offre de baselot 3 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot 4 : offre de base
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2023/S 052-153163 (2023-03-09)
Informations complémentaires (2023-03-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 052-153163
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Ancienne valeur
Texte: 180 mois à compter de la date limite de réception des offres
Nouvelle valeur
Texte: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Source: OJS 2023/S 055-163095 (2023-03-14)
Informations complémentaires (2023-04-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 17/04/2023 à 10h00lieu: Ville de Le Port
Nouvelle valeur
Texte: date: 24/04/2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 076-228365 (2023-04-13)