marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et...”
Titre
marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
2023/01
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”
Brève description
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance risques statutaires - collectivités et établissements jusqu'à 30 agents affiliés CNRACL” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: assurance risques statutaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Altkirch
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: altkirch
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Biesheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: biesheim
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Blotzheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: blotzheim
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Brunstatt-Didenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: brunstatt-Didenheim
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Ensisheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensisheim
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Guebwiller
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: guebwiller
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Huningue
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: huningue
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Illzach
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: illzach
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Kaysersberg Vignoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: kaysersberg Vignoble
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Kingersheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: kingersheim
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Lutterbach
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lutterbach
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Masevaux-Niederbruck
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: masevaux-Niederbruck
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Munster
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: munster
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Ottmarsheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ottmarsheim
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Pfastatt
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pfastatt
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Riedisheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Site principal ou lieu d'exécution: riedisheim
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Rixheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rixheim
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Rouffach
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rouffach
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Saint Louis
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint Louis
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Sainte-Marie-Aux-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sainte-Marie-Aux-Mines
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Sausheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sausheim
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Sierentz
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sierentz
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Soultz Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Site principal ou lieu d'exécution: soultz Haut-Rhin
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Thann
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Site principal ou lieu d'exécution: thann
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Village-Neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Site principal ou lieu d'exécution: village-Neuf
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Wittelsheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Site principal ou lieu d'exécution: wittelsheim
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - mairie Wittenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Site principal ou lieu d'exécution: wittenheim
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - centre de Gestion FPT du Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Site principal ou lieu d'exécution: colmar
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - saint Louis Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance risques statutaires - communauté de communes de la région de Guebwiller” Titre
Numéro d'identification du lot: 31
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - communauté de communes Alsace Rhin Brisach
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Site principal ou lieu d'exécution: volgelsheim
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - communauté de communes Sud Alsace Largue
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dannemarie
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - communauté de communes Sundgau
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - communauté de communes Thann Cernay
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cernay
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance risques statutaires - communauté de communes de la vallée de Kaysersberg” Titre
Numéro d'identification du lot: 36
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - communauté de communes de la vallée de Munster
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires - syndicat mixte Gardes champêtres intercommunaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics.
Dc2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics.
Dc2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante : http:/www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.
le lot 1 couvre l'assurance des risques...”
le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.
le lot 1 couvre l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant jusqu'à 30 agents affiliés à la CNRACL. Le lot 1 est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 25.600.000 euro fixant toutes les stipulations contractuelles (articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique).
Les autres lots couvrent l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec). Il y a un lot par collectivité ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le Centre de gestion afin de participer à la consultation.
données des contrats en cours, transmises à titre indicatif
collectivités jusqu'à 30 agents : 273 collectivités adhérentes pour environ 1462 agents Cnracl.
Collectivités de plus de 30 agents : 33 collectivités adhérentes pour environ 2786 agents Cnracl.
2390 agents IRCANTEC sont actuellement assurés.
la plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'url suivante : http://www.synapse-entreprises.com
Précisions sur l'acte de candidature : un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
jugement des candidatures :
Conformément à l'article R2142 et suivant du code de la commande publique, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement.
En cas de sous-traitance : le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés.
En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation.
l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
modalités essentielles de financement et de paiement
financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérent ou souscripteur.
Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
pièces du cahier des charges : les statistiques
Ces documents confidentiels sont communiqués aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388212323 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388212323 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 060-179681 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Hat-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”
Brève description
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Hat-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
L'Adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés au Centre de Gestion. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 119 405 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”
Description du marché
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
L'Adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés au Centre de Gestion. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 5/100
Critère de qualité (nom): Critères et modalités de variation de la tarification
Prix (pondération): 35/100
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-179681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/01 - 2023/S 060-179681
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance risques statutaires - collectivités et établissements jusqu'à 30 agents affiliés CNRACL”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement cnp assurances
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: relyens SPS
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 786 356 💰
Source: OJS 2023/S 185-579519 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Hat-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”
Brève description
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Hat-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'Adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés au Centre de Gestion. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 119 405 💰
Description
Description du marché:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”
Description du marché
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'Adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés au Centre de Gestion. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires smo gardes champetres intercommunaux
Description
Description du marché:
“Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Hat-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”
Description du marché
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Hat-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'Adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés au Centre de Gestion. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance risques statutaires commune de Altkirch
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 721 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance risques statutaires Commune de Biesheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 777 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance risques statutaires commune de blotzheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 777 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance risques statutaires commune de brunstatt-didenheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 513 729 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance risques statutaires commune de ensisheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 796 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance risques statutaires commune de guebwiller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 625 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurance risques statutaires commune de huningue
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: generali vie
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: willis towers watson france
Adresse postale: immeuble 33-34 Quai de Dion-Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 622 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: assurance risques statutaires commune de illzach
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 rue Pillet -Will
Adresse postale: immeuble 33-34 Quai de Dion-Bouton - cS 70001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 224 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: assurance risques statutaires commune de kaysersberg vignoble
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama grand est
Adresse postale: 101 Route de Hausbergen CS 30014 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Nom: siaci saint honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 501 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: assurance risques statutaires commune de kingersheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 281 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: assurance risques statutaires commune de lutterbach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 393 896 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: assurance risques statutaires commune de masevaux-niederbruck
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 565 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: assurance risques statutaires commune de munster
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 750 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: assurance risques statutaires commune de ottmarsheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 515 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: assurance risques statutaires commune de pfastatt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 631 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: assurance risques statutaires commune de riedisheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 823 442 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: assurance risques statutaires commune de rixheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 497 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: assurance risques statutaires commune de rouffach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 307 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: assurance risques statutaires commune de saint-louis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 145 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: assurance risques statutaires commune de sainte-marie-aux-mines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 914 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: assurance risques statutaires commune de sausheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472 347 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: assurance risques statutaires commune de sierentz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 561 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: assurance risques statutaires commune de soultz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 523 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: assurance risques statutaires commune de thann
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 842 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: assurance risques statutaires commune de village-neuf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 429 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: assurance risques statutaires commune de wittelsheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 499 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: assurance risques statutaires commune de wittenheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 624 177 💰
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: assurance risques statutaires centre de gestion fpt du haut-rhin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 038 💰
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: assurance risques statutaires ca saint-louis agglomeration
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830 707 💰
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: assurance risques statutaires communaute de communes de la region de guebwiller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 257 💰
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: assurance risques statutaires communaute de communes alsace rhin brisach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271 445 💰
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: assurance risques statutaires communaute de communes sud alsace largue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 543 💰
3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: assurance risques statutaires communaute de communes sundgau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403 175 💰
3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: assurance risques statutaires communaute de communes de thann - cERNAY
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 773 💰
3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 36
Titre:
“assurance risques statutaires communaute de communes de la vallee de kaysersberg” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 059 💰
3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: assurance risques statutaires communaute de communes de la vallee de munster
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 407 💰
3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: assurance risques statutaires smo gardes champetres intercommunaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 306 💰
Source: OJS 2023/S 242-758169 (2023-12-11)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-11) Objet Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Hat-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”
Description du marché
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Hat-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'Adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés au Centre de Gestion. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 185-579519
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 764 603 💰
Source: OJS 2023/S 242-760611 (2023-12-11)